Année 2021

Dans le cadre de ses conférences citoyennes, le CRJ organise une rencontre autour de la nouvelle loi de bioéthique.

Adoptée le 2 août 2021, elle a modifié de nombreuses dispositions législatives et, parmi elles, les règles organisant l’assistance médicale à la procréation (AMP). Une autoconservation des gamètes est désormais autorisée ; l’AMP est ouverte aux femmes seules ainsi qu’aux couples de femmes ; les enfants issus d’une AMP avec tiers donneur pourront demander, à leur majorité, d’avoir accès à l’identité du ou des donneurs. Autant de modifications qui nous concernent toutes et tous et nourrissent notre réflexion.

L’Agence des Personnes Protégées du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes, vous convient à une série d'événements inédits !

Conférence organisée par le Street Art Fest, avec la participation de l'ADDUGA et du CRJ.

L’Espagne et l’Italie ont connu ces dernières années une évolution politique, économique et financière comparable, renforcée par la crise sanitaire de l’année 2020. Le statut des régions et communautés autonomes a subi des incursions ou des tentatives d’incursions de l’État central dans leurs autonomies, tant du point de vue politique qu’économique et fiscal. Les causes sont multiples et relativement communes aux deux pays.
L’interventionnisme croissant de l’Etat en matière économique, budgétaire et fiscale, interroge le modèle initial de l’État régional forgé en Espagne et en Italie.

Le 12 juin 2020, le Conseil d’Etat rendait un arrêt de Section, sur requête du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s), redéfinissant les critères permettant de contester devant le juge administratif en excès de pouvoir des documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif.