L’arrêt du 12 juin 2020 : un grand arrêt GISTI ?

Vidéo de la conférence disponible sur la chaîne YouTube du CRJ

La doctrine administrativiste estime généralement qu’il s’agit d’un « grand arrêt » de la jurisprudence administrative.

Dans le même temps, tout en admettant que ce document était bien contestable par le GISTI, le juge administratif suprême rejetait la requête contre la note d'actualité n° 17/2017 de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité de la direction centrale de la police aux frontières (PAF) du 1er décembre 2017. Cette note recommandait pourtant aux policiers de ce service d’émettre systématiquement un avis défavorable pour toute analyse d'acte de naissance guinéen.

Ainsi, ce qui apparaît être un « grand » arrêt aux administrativistes peut constituer pour les spécialistes du droit de l’immigration un arrêt décevant ou régressif s’agissant des droits des étrangers.

Direction scientifique : Olga Mamoudy (UPHF, CRISS) et Serge Slama (UGA, CRJ)

Animation des débats : Serge Slama

Intervenants :

• Fabrice Melleray, professeur de droit public, Sciences Po.
• Olga Mamoudy, professeure de droit public, UPHF
• Jean-François Martini, chargé d’étude au GISTI
• Danièle Lochak, professeure émérite, Université Paris Nanterre, membre et ancienne présidente du GISTI