Ouvrages

Droit pénal général

par Patrick Canin.
Hachette, collection Les Fondamentaux. janvier 2024

 

Le droit administratif d'André Demichel

sous la direction de Léo Vanier.
La Mémoire du droit - mai 2023

Droit pénal général

Stéphanie Fournier
Objectif Droit - LexisNexis
Août 2023

Droit commercial

Patrick Canin
Les Fondamentaux - Droit commercial. Hachette
Parution janvier 2023

Droit civil : les obligations

Patrick Canin
Les Fondamentaux - Droit commercial. Hachette
Parution janvier 2023

Droit pénal général 2023

Patrick Canin
Les Fondamentaux - Droit commercial. Hachette
Parution janvier 2023

La para-propriété intellectuelle

Actes de colloque, sous la direction de Jean-Michel Bruguière
Dalloz
Parution octobre 2022

Droit constitutionnel espagnol

François Barque
LGDJ
Paru le 06/09/2022

Droit de la preuve, 2ème édition

Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc
Themis Droit, Puf
Paru le 24/08/2022

Le code de la propriété intellectuelle en 10 articles

Actes du colloque des Juspi, sous la direction scientifique d'Amélie Favreau
Editions Dalloz
Paru le 29/12/2021

Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes

Sous la direction de Nicolas Kada
Editions Dalloz
Janvier 2022.

Code de la propriété intellectuelle - Edition 2022

Commenté par Jean-Michel Bruguière
Editions LexisNexis.
Paru le 2/12/2021

 

Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Hafida Belrhali
Editions LGDJ - Collection Systèmes
Paru le 9/11/2021

Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées.

Code pénal édition 2022

Annoté sous la direction de David Déchenaud
Editions LexisNexis
Parmi les annotateurs, Anne-Gaëlle Robert et Cédric Ribeyre (UGA/CRJ).

Droit pénal général

Stéphanie Fournier
Editions LexisNexis
Paru le 12 août 2021

Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel. Il fixe les règles générales applicables à toutes les infractions, qui vont de la détermination des atteintes à l'ordre social pénalement sanctionnées, à celle de la sanction elle-même, en passant par les conditions de la responsabilité pénale. Il constitue ainsi le socle nécessaire à l'étude ultérieure de la procédure pénale et du droit pénal spécial.

Le présent ouvrage est conçu à des fins essentiellement pédagogiques et expose de manière simple, mais complète, l'ensemble des connaissances qui sont attendues de la part des étudiants en droit.

Il est à jour des modifications législatives et jurisprudentielles récentes. Il intègre notamment les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité des mineurs délinquants contenues dans le Code de la justice pénale des mineurs qui entre en application le 30 septembre 2021.
Il est particulièrement destiné aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit pénal général, mais s'adresse aussi à ceux qui se préparent à un examen ou un concours comportant une épreuve de droit pénal, voire plus généralement à tous ceux qui souhaitent pouvoir rapidement accéder à une compréhension globale et actualisée de la matière.

 

L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques

Sous la direction de Sabine Lavorel et Ludovic Chan-Tung
Editions A. PEDONE
Paru le 29 mars 2021

Depuis maintenant plus de 60 ans, l’Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. Le Traité de Washington, signé le 1er décembre 1959, instaure au-delà du 60ème parallèle sud la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète, gérée collectivement par l’ensemble des Etats parties. Il fait de l’Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans « l’intérêt de l’humanité tout entière ». Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par plusieurs conventions protégeant l’environnement si spécifique de la zone australe et par les décisions adoptées annuellement par les Etats parties au Traité de Washington, désormais au nombre de 54. Cet ensemble d’instruments internationaux, connu sous le nom de Système du Traité sur l’Antarctique (STA), constitue un exemple unique de gouvernance internationale d’une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l’environnement.

Ces dernières années, le STA est toutefois confronté à des défis inédits : aux risques environnementaux exacerbés par le réchauffement climatique dont les effets sont particulièrement sensibles en Antarctique, s’ajoutent les incertitudes liées à l’intensification des activités humaines dans la zone (pêche, tourisme, bioprospection, exploration minière) et les tensions géopolitiques résultant à la fois de la résurgence des prétentions territoriales de certains Etats parties et de la convoitise de plusieurs d’entre eux sur les ressources naturelles du continent blanc.

Dans ce contexte, cet ouvrage vise à apporter un éclairage analytique du STA, en mettant plus particulièrement en exergue trois enjeux auxquels celui-ci est désormais confronté : celui de l’avenir de la gouvernance internationalisée mise en place par le Traité de Washington, celui de l’exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique et, enfin, celui de « l’exportation normative » d’un régime international sans équivalent qui constitue, à bien des égards, un véritable laboratoire du droit international contemporain.

Droit public des affaires

Sébastien Bernard, Denis Jouve
Editeur : Lexis Nexis
Paru en septembre 2020

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.

Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l'État - ou la collectivité territoriale agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire.
Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics.

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel?

Sous la direction scientifique de
François Barque et Séverine Nicot

Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : « Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ». La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat.

Majeurs protégés : bilan et pespectives

Sous la direction scientifique de
Gilles Raoul-Cormeil
Ingrid Maria
Muriel Rebourg

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d’application le 1er janvier 2019. Malgré l’ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d’importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs).

Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S’ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l’application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.