SEBASTIEN FERRARI

Droit public

Droit de l’urbanisme (M2, Droit des collectivités territoriales, Grenoble)

Droit de l’urbanisme (M1, Droit public, Université Savoie Mont Blanc)

Droit public des affaires (L3 droit, Grenoble et Valence)

Introduction au droit économique (L1 droit-économie, Valence)

Depuis 2024 Professeur de droit public, UGA

2020-2024 Maître des requêtes au Conseil d'Etat (SE)

2016-2020 Professeur de droit public, UGA 

2012-2016 Maître de conférences en droit public, Paris V (Descartes)

2003-2008 Moniteur et ATER, Paris II (Panthéon-Assas)

Publications HAL

Ouvrages :

Droit de l'urbanisme, Dalloz, Mémentos, 11e éd., en collaboration avec J. Morand-Deviller, 2023

La loyauté en droit public, LGDJ Lextenso, collection Fondation Varenne, Colloques & Essais, 2018, codirection avec S. Hourson, 2018

Études :

« Office du juge fiscal et cumul des sanctions, la révolution de velours », Mélanges en l’honneur de J.-L. Albert, Larcier, 2025, à paraître.

« La justice administrative de l’urbanisme à l’épreuve du particularisme », Mélanges en l’honneur de J-C. Bonichot, Dalloz, 2025, à paraître.

« L’action de l’État en période d’inflation : l’exemple de l’énergie » in J.-P. Ferreira et M. Bartolucci (dir.), L’État face à l'inflation, LGDJ Lextenso, collection Fondation Varenne, Colloques & Essais, 2025, à paraître.

« L’office du juge à la sortie de la crise sanitaire », in D. Le Prado (dir.), L’État de droit et la sortie de la crise sanitaire, Société de législation comparée, coll. Colloques, 2024, pp. 67-76.

« L’office du juge de la crise sanitaire », in D. Le Prado (dir.), L’État de droit et la crise sanitaire, Société de législation comparée, coll. Colloques, Vol. 50, 2022, pp. 57-70.

« L’émergence de la catégorie des "servitudes d’urbanisme" ? », in Le centenaire de la loi Cornudet, Revue d’histoire des facultés de droit, 2019-2020, n° 39-40, pp. 469-487.

« Le droit à la confidentialité des données fiscales des responsables publics », in C.-E. Sénac (dir.), La vie privée des responsables publics, Publications du CURAPP-ESS, 2021, à paraître.

« Les paradoxes de la loi Littoral » in J.-F. Struillou et N. Huten (dir.), Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis 2021, pp. 71-82.

« Les mythes de la publicité et du secret à l’épreuve de la transparence en droit fiscal », in Les mythes en droit public financier : Gestion & Finances publiques, 2021, n° 1, pp. 91-97.

« La réforme des listes électorales : un risque de politisation de la détermination du corps électoral ? », in S. Ferrari et R. Rambaud (dir.), Droit électoral et droit des collectivités territoriales : Bulletin juridique des collectivités locales 2020, n° 12, pp. 841-846.

« La prise de position provoquée en droit de l’urbanisme », in N. Gabayet et L. Xenou (dir.), La prise de décision provoquée en droit administratif, IFJD, Lextenso éd. 2020, coll. colloques & essais, pp. 181-195.

« Les aides locales aux entreprises en difficulté », in O. Renaudie (dir.), Les aides économiques locales : de quel droit ?, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2020, pp. 181-197.

« Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique », in V. Bouhier (dir.), L’intervention du tiers dans les contrats administratifs, 2020, IFJD, Lextenso éd., coll. colloques & essais, pp. 93-107.

« Les discontinuités territoriales en droit de l’urbanisme », in N. Kada (dir.), Les discontinuités territoriales, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2020, pp. 35-47.

« Le jugement et ses suites : quelles conséquences pour une décision d’annulation ? », in M. Morales et R. Radiguet (dir.), Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme, JCP A, 2019, n° 25, 2189.

« La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ? », in Les équilibres de l’action publique locale dans un contexte institutionnel rénové, sous la direction scientifique de J.-B. Auby et O. Renaudie, Berger-Levrault, 2019, pp. 179-191.

« Summa divisio et doctrine publiciste, une musique contemporaine », in A. Vergne et S. Bloquet (dir.), La frontière entre le droit public et le droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe -XXIe siècles), LGDJ Lextenso, collection Fondation Varenne, Colloques & Essais, 2018, pp. 239- 265, avec S. Hourson.

« Personnes publiques et loyauté de la concurrence », in S. Ferrari et S. Hourson (dir.), La loyauté en droit public, LGDJ Lextenso, collection Fondation Varenne, Colloques & Essais, 2018, pp. 91-107.

« La loi Littoral entre deux eaux », Revue française de droit administratif (RFDA), 2017, n° 6, pp. 1161-1176. 

« Les critères d’identification de la situation protégée de l’imprévisibilité de la règle de droit », Revue de droit public (RDP), 2016, n° 3, pp. 859-873.

« L’exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel », Revue de droit public (RDP), 2015, n° 6, pp. 1495-1532.

« Les méthodes de calcul du quantum des sanctions prononcées par les autorités de concurrence. Analyse comparée du droit français et du droit de l’Union européenne », Revue juridique de l’économie publique (RJEP), juillet 2013, n° 710, pp. 10-19.

« De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2010, n° 83, pp. 497-521.

Rapports et expertise :

CRE, Service de la prospective, Le captage et la chaîne de valeur du dioxyde de carbone, sept. 2024, 72, p., disponible sur https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Rapports_et_etudes/2024/Rapport_CCUS_CRE.pdf.

CRE, Comité de prospective, L’électrification des usages, mars 2023, 51 p., disponible sur https://www.cre.fr/Transition-energetique-et-innovation-technologique/comite-de-prospective. 

Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Projet de Code des biens d’Etat de la Tunisie, 2022, disponible sur https://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf=CDL-AD(2022)021-f.

Co-directeur de publication du « Bulletin de jurisprudence du droit de l'urbanisme »

Rapporteur auprès de La Prospective de la CRE