Journée d'étude "L'attrition du marché locatif privé à la lumière du droit des baux immobiliers"

Le rapport remis par Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, et Mickaël Cosson, député des Côtes-d’Armor, à Valérie Letard, alors ministre chargée du Logement, au printemps 2025 met en exergue la baisse du nombre de logements proposés à la location sur le territoire national. Il envisage des mesures pour relancer l’investissement locatif privé et propose aux propriétaires bailleurs qui s’engageraient à louer au titre de résidence principale du locataire, un statut fiscal qualifié de privilégié. 

Les récents projets de réforme comme ceux en cours (généralisation de l’encadrement des loyers, nouvelles limitations à la liberté conventionnelle en matière de baux commerciaux, contrôle des usages des locaux loués, normes de décence et de sécurité…) sont-ils de nature à endiguer l’attrition constatée ? Un autre modèle qui dépasserait les limites du louage de chose immobilière n’est-il pas envisageable ? Le démantèlement du droit de propriété ne serait-il pas un modèle plus en phase avec la répartition souhaitée des rapports locatifs ? 

Autant de questions que cette journée se propose d’évoquer en mêlant éclairages théoriques et pratiques. Elle réunira des universitaires, des notaires, des avocats et des représentants d’organismes engagés dans la gestion des parcs locatifs.

En présentiel ou en distanciel (lien Zoom à venir)

INSCRIPTION gratuite obligatoire (pour le présentiel et le distanciel) : cliquez ICI

La participation à la journée ouvre droit à 6 heures de formation validantes dans le cadre des obligations de formation professionnelle continue en droit. Une attestation d’assiduité vous sera envoyée à votre demande, après l’événement.

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