SéminaireRecherche

Smart Contract: Séminaire international

le 27 mars 2020
Vendredi 27 mars 2020
Cet évenement est reporté à une date ultérieure, merci de votre compréhension
Présentation de La première librairie européenne en open source de smart contracts pour les professionnels du droit et de la justice
Pouvoir exécuter automatiquement une clause de préemption sur des actifs immatériels, une clause de buy or sell ou un contrat à terme, tel sont les potentialités que nous offrent les smart contracts.
Déployés sur une blockchain afin de bénéficier de ses caractéristiques (transparence, sécurité, validation des transactions par un consensus distribué), les smart contracts sont une ressource  informatique à disposition des professionnels du droit et de la justice.  Le smart contract est la traduction en langage formel de clauses issues de contrats traditionnels. Ils contribuent à une nouvelle forme d’écriture du droit.
Le projet de recherche « Smart contracts » a reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice en mars 2018 (pour en savoir plus : https://smart-contracts.univ-grenoble-alpes.fr/).

Il se clôturera par un séminaire international, le 27 mars 2020.
Une équipe internationale de professionnels (avocats, juristes, entrepreneurs) et de chercheurs en droit et en informatique présenteront la première plateforme européenne en open source  répertoriant des smart contracts sous la forme d’une librairie. Ce séminaire sera l’occasion de présenter les résultats de recherche qui ont environné la réalisation de la plateforme  et enrichi la connaissance sur les smart contracts.
Qu’est-ce qu’un smart contract ? Quels potentiels présentent les smart contracts déployés sur une blockchain pour les professionnels du droit et de la justice ?
Plus spécifiquement,  quelles sont les clauses que l’équipe a choisi de traduire ? Toute clause d’un contrat peut-elle être traduite en langage formel, en smart contract ? Peut-on se passer de l’écriture du droit en langage naturel ? Et, d’un point de vue technique, dans le paysage des langages propres aux smart contract, lequel choisir ? Existe-t-il une méthodologie pour opérer cette nouvelle forme d’écriture du droit ?

Les membres du projet de recherche se sont donné pour objectif de fournir un cadre juridique aux smart contracts. Notre droit possède-t-il les règles nécessaires à cet encadrement ou doit-on envisager l’élaboration de dispositions spécifiques ? De nouvelles pratiques entraînent de nouvelles responsabilités, quelles sont-elles ?
Enfin, face aux développements à venir de cette technologie, quels doivent être les principes fondamentaux de l’écriture du droit en langage formel ? Comment protéger notre droit des sirènes libérales venues des Etats-Unis ? Existe-t-il une éthique du smart contract ?
Pour échanger avec les membres de l’équipe de recherche sur ces différentes questions, nous avons le plaisir de vous inviter à assister au séminaire le 27 mars 2020, qui se déroulera à la Maison de l’avocat.
Gratuite, sur inscription , la manifestation ouvre droit à la validation de 7h de formation professionnelle.

Le lien d'inscription sera prochainement actif.
Informations: crj@univ-grenoble-alpes.fr

Localisation

Grenoble - Centre ville
Maison de l'avocat
45 rue Pierre Sémard
38000 Grenoble
 
Mis à jour le 10 février 2020