Aller au contenu principal

Le 4e numéro du BACAGe est paru

Le BACAGe (Bulletin des arrêts de la cour d'appel de Grenoble) est une revue de jurisprudence semestrielle à comité de lecture réalisée par le Centre de Recherches Juridiques et éditée par UGA Éditions. Elle est soutenue par la cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble. Elle accueille des commentaires et des études élaborés par des universitaires, des doctorants, des étudiants, des avocats à partir d’une sélection d’arrêts de la cour d’appel de Grenoble. 

Ce 4e numéro paru le 16 juin 2025 propose une analyse de certains arrêts rendus par la Cour d'appel au second semestre 2024.

Le BACAGe est disponible en ligne ICI

 

BACAGe 4

Publié le 6 décembre 2023

Mis à jour le 16 juin 2025