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Le 3e numéro du BACAGe est paru

Le BACAGe (Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Grenoble) est une revue de jurisprudence semestrielle à comité de lecture éditée par l’Université Grenoble Alpes et soutenue par le Centre de Recherches Juridiques, la Cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble. Elle accueille des commentaires et des études élaborés par des universitaires, des doctorants, des étudiants, des avocats à partir d’une sélection d’arrêts de la Cour d’appel de Grenoble. 

Ce 3e numéro propose une analyse de certains arrêts rendus par la Cour d'appel au premier semestre 2024.

Le BACAGe est disponible en ligne ICI

 

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Publié le 6 décembre 2023

Mis à jour le 17 décembre 2024