ANR Bioculturalis

Les lignes directrices facultatives Mo'otz Kuxtal les définissent comme « un large éventail d’expressions, articulations, règles et pratiques produits par les communautés pour indiquer comment elles souhaitent engager des négociations avec les parties prenantes » (para. 20).

Dirigé par Fabien Girard, avec l'appui d'une équipe internationale de juristes, politistes, anthropologues et socio-anthropologues, le projet de recherche Bioculturalis s’intéresse aux PBC qui ont été développées ces dernières années à travers le monde, en particulier les PBC suivants qui ont pour objet des ressources phytogénétiques et couvrent deux continents différents :

• À Madagascar, le Protocole communautaire de Mariarano, et deux PBC qui sont actuellement en cours de développements, le premier appelé Protocole bioculturel communautaire des paysans d’Analavory, le second appelé Protocole bioculturel communautaire d'Ampangalatsary ;
• En Colombie, le Protocole bioculturel communautaire pour le territoire du conseil communautaire suprême de Alto San Juan Asocasan, ainsi que les PBC qui sont en cours de mise en œuvre dans la réserve Indígena Caño Mochuelo (départements de Casanare, Vichada et Arauca) ;
• Au Pérou, l’Acuerdo intercomunal para el reparto y distribución justa y equitativa de los beneficios derivados de la utilización por parte de terceros del patrimonio bio-cultural colectivo de las comunidades campesinas del parque de la papa (Pisaq, Cusco) ;
• Au Panama, le Protocolo Biocultural des communautés Kuna Yala ;

Souvent présentés comme un moyen de promouvoir le développement de règles locales en matière d’Accès et de Partage des Avantages et de faire ainsi le lien entre le Protocole de Nagoya et le niveau local pertinent pour les peuples autochtones et communautés locales, les PBC remplissent probablement aussi d’autres fonctions importantes. Notre hypothèse est que, à travers leur capacité à mobiliser le droit coutumier, des ontologies non occidentales (comme le principe de « réciprocité » – Ayani – que l’on trouve dans l’Acuerdo intercomunal du Parc de la Papa) et le concept d’« intendance de la nature », les PBC sont la marque d’une conception renouvelée du droit. Nous pensons, en particulier, qu’ils ont la capacité unique de bouleverser les catégories juridiques occidentales et de faire avancer les droits des communautés autochtones et locales à travers la reconnaissance de leurs pratiques traditionnelles, coutumes, institutions locales et cosmovisions.

Si on choisit, en effet, de les examiner à travers un prisme constructiviste, qui met bien en lumière le rôle joué par les ONG et agences de développement (en particulier Natural Justice, GIZ, Andes) dans le développements de ces nouveaux instruments, on voit alors sans doute mieux leur rôle d’outils bioculturels capables d’être mobilisés et remobilisés par les représentants de ces communautés et défenseurs de communautés d’agriculteurs afin de produire un nouveau et puissant discours politique au service des « droits des agriculteurs », des droits à l’autodétermination et de la souveraineté alimentaire et semencière.

L’objectif de ce projet de recherche est de tester ces hypothèses en combinant trois approches relevant de champs disciplinaires différents mais complémentaires :

1.  Une approche « locale » dont l’objectif est d’étudier en détail et in situ les PBC à travers des études ethnographiques (WP 1) ;
2. Une approche sociojuridique, construite sur les résultats du WP1, est dont l’objet est de comprendre comment les PBC peuvent interagir avec les législations nationales et, le cas échéant, les influencer, notamment en ce qui concerne les règles APA et les droits bioculturels (WP 2) ;
3. Une approche ethnographique qui s’efforce de tracer les voies – régionales, nationales et internationales – à travers lesquelles les communautés locales et autochtones (en particulier leurs défenseurs), les représentants des États et les ONG environnementales expriment leur vision politique des PBC, et de comprendre comment ces expressions peuvent influencer les politiques et instruments juridiques relatifs aux droits de propriété intellectuelle (e.g., la protection des savoirs traditionnels, l’obligation de divulgation de l’origine des ressources génétiques et savoirs traditionnels associés), à la conservation de la biodiversité et aux savoirs traditionnels (WP 3).

Présentation du projet en version anglaise : The Research Project