INGRID MARIA

Droit privé et sciences criminelles

L3 : Théorie et philosophie du droit

M2 : personnes protégées, droit extra-patrimonial de la famille, théorie générale des contrats, contrats électroniques et de consommation, méthodologie de la recherche.

2018  Professeur des Universités à l’Université Grenoble Alpes
2017  Qualifiée aux fonctions de Professeur des Universités (46-1)
2014  Habilitée à diriger des recherches (Université Pierre Mendès France, Grenoble 2)
2011  Admissible au premier concours national d’agrégation de droit privé et de sciences criminelles.
2007/2018  Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, membre du CRJ (EA 1965)
2007  Qualifiée aux fonctions de Maître de conférences. Chargée d’études au sein du CERCRID (CNRS / UMR 5137), Université Jean Monnet Saint-Etienne
2006  Doctorat en droit : « Les incapacités de jouissance. Etude critique d’une catégorie doctrinale » sous la direction du Professeur Pascal ANCEL (Univ. J. Monnet de Saint-Etienne). Mention : très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publication en l’état, proposition pour un prix de thèse et une subvention. Prix de la fondation Araxie Torossian de l’Académie des Sciences morales et politiques
2004/2006   ATER à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
2001/2004   Vacataire à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
2002/2004   Assistante de justice au Tribunal de Grande instance de Saint-Etienne   
2001  DEA Droit privé fondamental, Mention Assez Bien (Université Jean Moulin-Lyon III). Mémoire intitulé : « L’Eglise catholique et les droits de l’homme »

• Ouvrage individuel

Les incapacités de jouissance. Etude critique d’une catégorie doctrinale, Defrénois, Collection de thèses, tome 44, 2010, préf. P. Ancel

• Ouvrages collectifs (directions et rédaction de chapitres)

1. En collaboration avec P. Ancel et O. Gout, Introduction au droit des personnes et de la famille, Litec, collection « Objectif Droit », 1^ère ed., 2024 (séances relatives à la recherche documentaire, à l’analyse et au commentaire de décisions de justice, à la note de synthèse).
2. B. Teyssié, Les métamorphoses du droit des personnes (dir.), Lexisnexis, 2023, « Les soins psychiatriques sans consentement », p. 323-343 (74000 signes)
3. F. Chenedé (dir.), Droit de la famille, Dalloz action 2023/2024, Titre 33 – La protection des personnes vulnérables (p. 1446 à 1625 soit environ 786 000 signes) et chapitre relatif à la représentation et à l’administration légale (p. 1133 à 1181 soit environ 228 000).
4. P. Deumier, O. Gout, D. Hiez, I. Maria et A. Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021, Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg.
5. G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg et I. Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?, Actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Lexisnexis, 2020
6. A. Batteur (dir.), Droit civil des obligations. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, collec. Les annales du droit, 2017, 2018 et 2020.
7. Th. Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, Les annales du droit, 2020, 2021 et 2023.  
8. I. Maria (dir.), Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Connaissance et savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018.
9. I. Maria et M. Farge (dir.), Le lien familial hors du droit civil de la famille, LGDJ, coll. « Colloques et Essais », (codirection, actes de colloque), 2014.
10. P. Deumier (dir.), Le raisonnement juridique dans les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, Collection « Méthodes du droit », mai 2013. Chapitre 4 : La doctrine universitaire, p. 89 à 114

• Articles

1. « La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants » (avec L. Mauger-Vielpeau), Dr. famille 2022, étude 10, (27000 signes)
2. « Les mesures de protection judiciaire. Etat des lieux », Réalités familiales, 2022, n°138-139, p. 14-17 (16500 signes)
3. « Le respect de la volonté des personnes âgées malades », Droit, santé et société, 2021, n°1, vol. 8, p. 49 à 55.
4. « Protection juridique des majeurs : une nouvelle réforme dans l’attente d’une autre ? », Dr. famille 2019, étude 15
5. « La gestion de l’incapacité en droit international privé », Dr. famille 2018, étude 9
6. « Droit et argent dans la famille : un « état » à part », Réalités familiales, 2017, n°11, p. 12 à 15.
7. « L’habilitation familiale à l’épreuve des principes directeurs du droit des majeurs protégés », Dr. famille 2016, étude 40
8. « L’habilitation familiale, une nouvelle mesure de protection qui doit faire ses preuves », Dr. famille 2016, étude 5
9. « La nouvelle administration légale : 1+1 = 1 ? » (en collaboration avec G. Raoul-Cormeil), Dr. famille 2016, étude 4
10. « Majeurs protégés et autorité parentale» en collaboration avec Me Florence FRESNEL, LPA 2014, n°97, p. 6 à12.
11. « Responsabilité des associations tutélaires », in dossier Bilan de la réforme des majeurs protégés, JA n°490/2013
12. « La responsabilité générale du fait des choses à l’épreuve du contentieux judiciaire », RLDC 2011/78, étude n°4113
13. « La situation des majeurs protégés en matière d’assurance-emprunteur », Gaz. Pal. Droit bancaire 2011, n°301-302, étude 17500, p. 18-22
14. « De la pertinence de la classification des actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. Approche critique du décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 », Dr. famille 2009, étude 31
15. « De l’intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits », JCP G 2009 I 149
16. « Réflexions sur la transmission éventuelle des actions en garantie de conformité », en collaboration avec O. Gout, JCP G 2008 I 109

• Fascicules encyclopédiques

1. « Majeurs protégés », J-Cl. Civil code, arts. 440 à 457, Fasc. 30, 2019

2. « Personnes protégées. Application dans le temps », J-Cl. Civil code, arts. 388 à 515, Fasc. 20, 2018

3. « Personnes protégées. Application dans l’espace », J-Cl. Civil code, arts. 388 à 515, Fasc. 30, 2018

4. « Minorité », J-Cl. Civil code, synthèse 170, nov. 2016

5. « Minorité. Généralités sur les différents régimes de protection », J-Cl. Civil code, arts. 382 à 386, Fasc. 10, 2016

6. « Minorité. Administration légale », J-Cl. Civil code, arts. 382 à 386, Fasc. 20, 2016.

7. « Minorité. Intervention du juge des tutelles dans l’administration légale », J-Cl. Civil code, arts. 387 à 387-6, Fasc. 30, 2016.

8. « L’incapacité », Lamy droit du contrat, étude 230, décembre 2013.

9. « Le défaut de pouvoir », Lamy droit du contrat, étude 232 (réactualisation), décembre 2013.

10. « Exercice et jouissance des droits civils et politiques », J-Cl. Civil, Art. 7 et 8, Fasc. Unique, octobre 2013             

• Chroniques

En charge de la chronique mensuelle de « droit des personnes protégées » à la revue Droit de la famille depuis septembre 2009. 2 à 3 commentaires en moyenne par mois.

• Notes d’arrêt (autres que celles à la chronique suscitée)

1. « La qualification d'acte personnel, facteur perturbant les règles applicables en curatelle », JCP G, 2023, act. 1126
2. « Révocation d'un mandat de protection future notarié en raison du conflit familial », JCP N 2022, comm. 1201
3. « Pas de procédure sans audience imposée en matière de soins sans consentement malgré le coronavirus »,  JCP G, 2022,
4. « Quand la Cour de cassation rend la mainlevée des soins contraints impossible », JCP G, 2021, n° 17, p. 475
5. « Pas de placement sous protection juridique sans empêchement d'exprimer sa volonté ! », JCP N, 2018, n°49, p. 8
6. « L'incapacité de recevoir à titre gratuit inapplicable aux protecteurs familiaux », JCP N, 2018, n°45, p. 12
7. « Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées », JCP G 2018, n°36, p. 1522
8. « Soins psychiatriques sans consentement : des délais à respecter absolument ! », JCP G, 2018, n°29, p. 1422
9. « Principe du contradictoire et priorité familiale en matière de protection juridique », JCP G, 2018, n°29, p. 1400
10. « La fin de l’article 1326 du Code civil ? », note sous Civ. 1^ère, 13 mars 2008, D. 2008, p. 1956
11. « La distinction du contrat unilatéral et du contrat synallagmatique ou les paradoxes du critère d’engagement », étude sur Cass. Civ. 1^ère 12 juillet 2006, RLDC 2007/35, n°2382

• Communications à des colloques publiées

1. « La notion de patrimoine en droit privé » in Droit(s) et patrimoine(s) (dir. C. Regourd), Mare et Martin, publication à venir au printemps 2024, p. 23-38 (36175 signes)
2. « La protection patrimoniale du mineur » in Les métamorphoses du droit de la famille : en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi (dir. H. Bosse-Platière, Y. Favier, H. Fulchiron et A. Gouttenoire), ed. Edilaix, 2023, p. 425-438, (37842 signes)
3. « Le rôle du juge dans les procédures déjudiciarisées », in Procédures, majeurs protégés et juge au XXIème siècle, LGDJ, coll. « Colloques et Essais », 2023, (p. 123-135 ; 34000 signes)
4. « Fin de l'habilitation familiale : entre ombre et lumière », Dr. famille 2022, étude 28 (22500 signes)
5. « Dix ans de jurisprudence en droit des majeurs protégés », in Protection des majeurs : bilan et perspectives (dir. G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg et I. Maria), Lexisnexis, 2020, p. 59 à 68
6. « Fallait-il uniformiser l’administration légale ? », Droit et patrimoine, n°300, 1^er mars 2020, p. 22 à 27.
7. « Divorce sans juge. État des lieux du droit positif », in Les mutations contemporaines du droit de la famille (dir. S. Bernard et M. Farge), PUG, 2019, p. 87 à 96
8. « La nature de la responsabilité des professionnels du droit en France », in La responsabilité liée aux activités juridiques, sous la coordination S. Porchy-Simon et O. Gout, Bruylant, collection du GRERCA, 2016, p. 33 à 43.
9. « Directives du majeur et gestion du patrimoine », in Le patrimoine de la personne protégée, sous la dir. de J-M. Plazy et G. Raoul-Cormeil, Lexisnexis, 2015, p. 85 à 99
10. « Le lien familial en droit de la responsabilité civile », in Le lien familial hors du droit civil de la famille, LGDJ, coll. « Colloques et Essais », 2014, p. 29 à 44.
11. « La place de la famille dans le système légal français de protection », in Les solidarités entre générations. Enjeux et prospectives, sous la direction de H. Fulchiron, Bruylant, 2013, p. 939-947.
12. « Les majeurs protégés surendettés », in Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2012, p. 115 à 124
13. « La forme de la réparation en droit français positif et prospectif », in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc, tome 36, 2012, p. 641-659.

• Autres

1.    G. Millerioux, La capacité juridique des majeurs vulnérables, Institut francophone pour la justice et la démocratie, collec. Thèses, (2022), Avant-propos (5000 signes).

2. « Les critères de l’abus de fonction du préposé à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation », in Mélanges en l’honneur de Pascal ANCEL, Larcier, 2021, p. 453 à 466.

3. « Les pouvoirs du JEX sur le titre contractuel. Étude de contentieux » in Les mutations contemporaines du droit de la famille (dir. S. Bernard et M. Farge), PUG, 2019, p. 111 à 123.

4. « L’existence du consentement, insaisissable condition de validité du contrat », in Mélanges en l’honneur de Geneviève Pignarre, Lexisnexis, 2018, p. 561 à 571.

5. « Réflexions autour de la distinction entre titularité et exercice de l’autorité parentale », in Mélanges en l’honneur du Professeur Neirinck, 2015, p. 735 à 753.

Outre les projets de réflexion personnelle donnant lieu à des publications classiques (études et commentaires dans des revues, contributions à des ouvrages collectifs, chronique mensuelle sur les personnes protégées dans la revue Droit de la famille), je suis régulièrement membre de recherches collectives financées par la mission de recherche Droit et Justice (la dernière en date portait sur la détermination de l’âge des jeunes migrants non accompagnés et était  dirigée par Fanny Jacquelot dans le cadre du CERCRID à Saint-Etienne)  et je suis codirectrice du BACAGe (Bulletin des Arrêts de la Cour d'Appel de Grenoble)