Doctorante
Sujet de thèse: Le contrat de travail et les conventions et accords collectifs

Direction : Sous la direction de Madame la Professeure Stéphane GERRY-VERNIERES et co-encadrée par Madame Marielle PICQ

Résumé : Depuis la consécration de la notion de contrat de travail dans la Loi du 18 juillet 1901 jusqu’à nos jours, la substance de l’acte d’emploi a changé. Conçu parfois comme un acte-condition, le contrat de travail connaît un véritable renouveau au milieu du XXe siècle. Le contenu du contrat de travail s'est développé à travers une multitude de clauses et ce dernier est érigé comme une source de droit. Parallèlement à l’enrichissement du contenu du contrat de travail, la négociation collective se déploie, jusqu’à tendre vers une « culture française de la négociation collective ». A sa genèse, la négociation collective avait pour fonction d’octroyer aux salariés des avantages négociés plus favorables que les dispositions légales en vigueur. Or, l’institution des accords dérogatoires depuis les années 1980, et dont le mouvement s’est intensifié depuis 2013, 2016 et jusqu’à nos jours, permet, à l’inverse, de négocier des accords moins favorables que la loi. Cela induit un changement profond de nature des accords. Progressivement, le rôle et les caractéristiques du contrat de travail et des conventions et accords collectifs sont modifiés. Les points de conflits sont plus nombreux et les enjeux de leur articulation sont ainsi augmentés. Les règles d’articulation issues du droit civil (effet relatif des contrats, force obligatoire), ainsi que le principe général de droit du travail prévu à l’article L2254-1 du Code du travail, sont moins adaptés. Afin de pallier cette difficulté, la loi consacre quelques réponses ponctuelles. Toutefois, comment assurer l’intelligibilité de la norme législative en multipliant les exceptions ? Une problématique d’autant plus pressante au regard du développement d’un droit du travail propre à chaque entreprise via les accords d’entreprise. L’objectif est donc de proposer des règles d’articulation particulières au droit du travail, en prenant en considération toutes les évolutions de la matière.

Mis à jour le 3 avril 2019