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« le raisonnement probatoire des juges »

Contrat de recherche conclu avec l'ENM

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Ce contrat de recherche a été conclu avec l’ENM pour une durée de deux ans. ( Avril 2018 à juillet 2020) Il implique le CRJ et deux autres laboratoires en droit et en philosophie.

L’idée de ce programme est d’observer le travail de raisonnement des magistrats sur les faits d’une espèce et sur les preuves d’un dossier pour aboutir à l’élaboration d’un récit qui va constituer le support du syllogisme juridictionnel. L’objectif est de concevoir une méthode de raisonnement sur les preuves qui aide les magistrats à formaliser leur raisonnement et à motiver leur décision de justice. La méthodologie repose sur un protocole expérimental qui met des magistrats et des auditeurs de justice de l’ENM en situation de juger en condition de laboratoire. Ce projet de recherche s’inscrit dans un mouvement appelé new scholarship of evidence. Il repose sur l’idée que le raisonnement sur les faits tient une place déterminante dans la prise de décision des juges, qu’il est nécessaire de créer une méthodologie pour appuyer ce type de raisonnements et développer la formation sur ce thème.

Publié le 10 avril 2019

Mis à jour le 10 avril 2019