Groupe de Recherche en Droit Civil Economique

Responsable du groupe :

Stéphane Gerry-Vernières et Sébastien Milleville

Présentation du GRDCE

Dernier-né parmi les différents Groupes du CRJ, le Groupe de Recherche en droit civil économique a été créé sur la base d’un constat doublé d’une conviction.

Le constat d’abord a été celui d’un intérêt ancien et persistant des enseignants-chercheurs du CRJ pour le droit des obligations et le droit des biens. Pour promouvoir les recherches individuelles en ces domaines et permettre le développement d’actions collectives, un groupe de recherche autour de ces disciplines fondamentales du droit civil se devait d’exister.

Quant à la conviction ensuite : elle est que les obligations et les biens ne doivent pas uniquement être conçus, étudiés et approfondis isolément de leur contexte réel : ce sont avant tout les moyens et le support des échanges et des affaires, qu’elles soient commerciales, civiles ou même sociales. Ces activités, économiques, s’incarnent dans des disciplines plus spécialisées qui enrichissent le droit civil : le groupe de recherche en droit civil se devait d’être aussi économique.

Manifestations scientifiques

Pour sa première manifestation intitulée : « L’action de groupe : regards croisés » qui s’est tenue le 25 mars 2015, le Groupe Droit civil économique s’est confronté à une question d’actualité au cœur de sa problématique, aux confins du contrat, de la responsabilité et des échanges commerciaux de masse. Cette action de groupe, à savoir l’action en justice d’un groupe de consommateurs fédérés autour d’une association de consommateur qui vise à obtenir réparation des préjudices causés par les manquements de ce professionnel à ses obligations a ainsi donné lieu à l’organisation d’une conférence-débat d’une demi-journée, gratuite, ouverte à tous et validée au titre de la formation continue des avocats.

A cette occasion des enseignants-chercheurs du groupe et des praticiens, (représentants d’association de consommateur, du patronat, avocat) ont pu exposer leurs points de vue sur l’action de groupe et échanger, tant sur ces mérites que sur ces défaillances…

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Projets

Plusieurs manifestations ou actions collectives sont envisagées.

Ainsi prochaine réforme du droit des obligations donnera lieu à une réflexion collective sur les modifications qu’apportent l’avant-projet de réforme en matière de régime des obligations.

En outre, il est envisagé de mettre en place, selon une périodicité qui en garantirait l’intérêt, des conférences « une personne, une idée » qui, autour d’une thématique bien délimitée, permettraient échanges et réflexions collectives entre juristes, universitaires et praticiens.