Colloque "La régulation carcérale"

Alors qu’en 1980, on dénombrait 38 000 personnes incarcérées, ce nombre a aujourd’hui doublé : au 1er septembre 2025, il y avait 101 412 personnes écrouées dont plus de 84 000 étaient effectivement incarcérées. Or, il n’y a dans les établissements pénitentiaires que 62 614 places opérationnelles, ce qui induit plus de 20 000 « détenus en surnombre ». Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est ainsi de 134,6 % et s’élève à 164,1% pour les maisons d’arrêt ou quartiers de maison d’arrêt, dépassant même les 200 % dans 24 établissements ou quartiers pénitentiaires. La situation, qualifiée de structurelle par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt JMB contre France du 30 janvier 2020, a valu à l’État français d’être condamné pour violation des articles 3 (interdiction des actes de tortures et des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention et d’être désormais placé sous le regard attentif du Comité des ministres du Conseil de l’Europe en charge de l’exécution des arrêts de la Cour. 

Le colloque fera un point sur la situation carcérale en France et sur les politiques publiques actuelles. Il abordera ensuite des propositions de régulation et des expériences en cours.

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