Colloque - La rémunération en propriété intellectuelle

La notion de rémunération est considérée comme "la" contrepartie de l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d’auteur, droit voisin, droit des dessins et modèles) et la juste compensation de l’effort créatif qui précède l’attribution d'un droit exclusif et temporaire. On en trouve de multiples occurrences dans le code de la propriété intellectuelle, sans pour autant en avoir une compréhension dans la transversalité de la propriété intellectuelle. Ce colloque ambitionne de renforcer la connaissance théorique de la notion de rémunération en propriété intellectuelle tout en la mesurant aux grands enjeux pratiques que rencontrent exploitants et créateurs.

 
Le colloque sera articulé autour de deux idées :
- Tout d'abord, la matinée vise à cerner le principe de la rémunération. Pour cela, les éclairages de l'économie, de la philosophie ou un regard sur les systèmes étrangers nourriront la réflexion pour ensuite déterminer ses principales caractéristiques (obligatoire ? temporaire ? contrainte ?).  
- La seconde partie de ce colloque ne fera pas l'économie de traiter des enjeux pratiques, de véritables rapports de force, autour de la notion de rémunération. Organisée sous la forme d'une table ronde, nous aborderons deux principaux objectifs : améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l’activité créatrice et penser l’équilibre de la rémunération sur les enjeux de demain.