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Colloque
Le 23 novembre 2023
Co-organisé par le CRJ (Gérard Ngoumtsa Anou) et l'Unité de recherche CONFLUENCE Sciences et Humanités de l'UCLy, le colloque croisera ‘’de/par’’ des universitaires et des praticiens plusieurs « Regards sur trente années d’application du droit OHADA ».
Trente années après la signature du Traité international instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit uniforme issu du texte fondamental demeure une expérience sans pareille d’uniformisation du droit des affaires. Cela étant, adopter des normes est une chose, en assurer l’effectivité en est une toute autre. Par ailleurs, le droit ne s’identifie pas à l’ordre du législateur.
Dans les dix-sept Etats membres, le droit OHADA est-il pareillement un droit vivant ? Dans l’affirmative, comment, par quoi, grâce à quels acteurs, dans quel environnement et sous quelles influences éventuelles ce droit vivrait-il ?
Ces interrogations constituent, parmi d’autres, la trame des problématiques factuelles et actuelles appréhendées par ce colloque international.
INSCRIPTIONS en ligne en cliquant ICI
Date
Localisation
Campus Saint-Paul
Amphi Mérieux (10, places des Archives - 69002 Lyon)
Programme
Télécharger le programme du colloque
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