Colloque "L'émergence d'un droit des données"

ALLOCUTIONS D'OUVERTURE
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- Ingrid Maria, professeure de droit privé, co-directrice du CRJ
- Propos introductifs de Jean-Michel Bruguière, professeur de droit privé UGA, directeur du Cuerpi, responsable du Master 2 "propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies".


1- LA NATURE ESSENTIELLE DES DONNEES
Sous la présidence de Pascale Trefigny, professeure de droit privé UGA, CRJ, co-responsable du Master 2 "Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies".

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La nature du point de vue de l'économie
- Introduction - Pascale Trefigny
-  L'économie de la donnée - Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS, GREDEG, Nice.
- Un exemple de traitement des données - Eric Bernard, CEO Visioglobe.
La nature du point de vue des droits fondamentaux
- Introduction - Pascale Trefigny
- Les données, nouvelle(s) liberté(s) fondamentale(s) - Romain Tinière, professeur UGA, co-directeur du CRJ.
- Les données, nouveau(x) bien(s) - Thierry Revet, professeur Université Paris 1 Sorbonne.


2- LE CARACTERE INCERTAIN DU REGIME
Sous la présidence de Bérengère Gleize, maître de conférences, Université d'Avignon, CRJ-CUERPI.

La construction du régime juridique par les praticiens et les autorités de contrôle
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- Introduction - Bérengère Gleize
- Le droit des données, une nouvelle activité pour les avocats ? -  Frédéric Dumont, avocat au Barreau de Paris, DDG.
- Le droit des données : contraintes et opportunités pour les opérateurs économiques - Pauline Ducoin, avocat directeur CVS.
- Le droit des données, un nouveau contrôle pour les Autorités administratives indépendantes - Clémence Scottez, consultante-fondatrice du cabinet Privacy Strategy, ancienne chef du service des affaires économiques de la CNIL. Et Yann Guthmann, chef du service de l'économie numérique, Autorité de la concurrence.

La compréhension du régime juridique par les universitaires
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Le régime juridique en quête de finalités - La protection de la valeur
- L'extraction, la réutilisation des données et le droit de la propriété intellectuelle - Christophe Alleaume, professeur, Université Caen Normandie.
- La soustraction des données et le droit pénal - Emmanuel Dreyer, professeur, Université Paris 1 Sorbonne.
Le régime juridique en quête de finalités - La défense des libertés
- La liberté d'accès et le droit de la concurrence - Raphaël Amaro, professeur, Université de Caen.
- La liberté de circulation et le droit des personnes - Célia Zolynski, professeure, Université Paris 1 Sorbonne.

Le régime juridique en proie à l'émiettement
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- Les données publiques - Emilie Terrier, maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ/CUERPI
- Les données de santé - Amélie Favreau, maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ/CUERPI.