Droit(s) et patrimoine(s)

La notion de patrimoine dans le langage courant recouvre une grande variété d’usages et de significations. Le droit du patrimoine, décliné au singulier, renvoie lui-même à une grande diversité d’objets et de périmètres juridiques. Le champ lexical unitaire paraît correspondre à des champs juridiques distincts dans l’ordre de la propriété, de la culture, de l’environnement, de la génétique…
En droit français, les aléas d’identification frappent le code du patrimoine lui-même dont les cinq livres thématiques ne concernent que le seul domaine culturel (archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques et sites patrimoniaux), ignorant les autres branches du droit du patrimoine, alors même que les problématiques patrimoniales sont aujourd’hui prévalentes aussi bien sur le terrain du droit de l’environnement que du droit de la bioéthique, par exemple.

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