Projets lauréats IUF

Projet d’Anca Ailincai

Quel rôle pour le Conseil de l’Europe dans une Europe en crise ? A propos des défis et des perspectives d’ave­nir d’une organisation européenne méconnue.

En charge de la protection des droits de l’homme en Europe, le Conseil de l’Europe est une organisationinternationale méconnue et affaiblie, qui doit impérati­vement se renouveler pour éviter le déclin.
Le projet vise à étudier les défis qu’il affronte et sa ma­nière d’y faire face. L’originalité du projet réside dans l’objet d’étude, qui est en grande partie négligé dans la doctrine actuelle. Les résultats impacteront la percep­tion des modalités de protection des droits de l’homme en Europe.

Projet de Fabien Girard

Pour une approche bioculturelle des droits des agricul­teurs : l’avenir de la conservation des plantes cultivées à la ferme.

Ce projet IUF poursuit une réflexion sur la conservation de l’agrobiodiversité au prisme de la protection des pe­tits agriculteurs dont le rôle de gardien de la diversité des plantes cultivées à la ferme a été reconnu au cours de dix dernières années. L’ambition est de développer un cadre juridique intégré qui reconnaisse l’ensemble des droits nécessaires au maintien du rôle des paysans dans l’entretien de l’agrobiodiversité.
L’une des hypo­thèses fortes de la recherche est qu’il faut parvenir à maintenir le lien entre diversité culturelle et diversité biologique, ce qu’exprime le concept relativement ré­cent de « diversité bioculturelle ». Dans le prolongement des travaux et des réflexions sur les droits bioculturels, trois droits peuvent déjà être identifiés comme formant le socle minimal du régime juridique à concevoir :
(i) les droits à la terre, au territoire et aux ressources na­turelles ;
(ii) les droits culturels (patrimoine culturel, savoirs traditionnels, expressions culturelles tradition­nelles, ainsi que propriété intellectuelle collective de ceséléments) ;
(iii) le droit à l’autodétermination interne, i.e. le droit au maintien des institutions tradition­nelles et à la reconnaissance des règles coutumières (droit vernaculaire) qui régissent la vie collective.
Ce socle minimal sert de base à l’élaboration d’un cadre juridique nouveau développé à partir d’un premier travail d’analyse de programmes, initiatives et ins­truments relativement récents dans le champ de la conservation :
- les protocoles bioculturels communau­taires (PBC) ;
- les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) ;
- les aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC) ;
- et les Systèmes Ingénieux du Patrimoine Agricole Mondial (SIPAM).