Barémisation de la justice | CRJ - Université Grenoble Alpes

Contrat de recherche GIP Droit et justice

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Le projet Barémisation de la justice qui rassemble une quinzaine d'enseignants-chercheurs du CRJ sous la coordination scientifique de Stéphane Gerry-Vernières initié en novembre 2016 s'achèvera au printemps par la remise d'un rapport final à la Mission droit et justice.

Le projet Barémisation de la justice qui rassemble une quinzaine d'enseignants-chercheurs du CRJ sous la coordination scientifique de Stéphane Gerry-Vernières initié en novembre 2016 s'achèvera au mois de juin 2019 par la remise d'un rapport final à la Mission droit et justice. Parallèlement à cette remise, plusieurs évènements ont permis aux équipes de restituer les premiers résultats : pour le volet droit de la famille, deux participations (les 23 novembre 2018 et 25 janvier 2019) à des journées de formation à la Cour d'appel de Grenoble ; pour le volet droit social, l'organisation d'un colloque relatif à l'office du juge en matière sociale le 1er février 2019 qui a ressemblé de nombreux professionnels du droit. Quant au volet pénal de la recherche, il se prolonge par un nouveau contrat financé par la Mission droit et justice portant sur La motivation des peines correctionnelles sous la coordination scientifique d'Anne-Gaelle Robert, de Yannick Joseph-Ratineau, de Benjamin Monnery (Maître de conférences en économie - Université de Nanterre) et de Stéphane Gerry-Vernières. Dans le cadre de ce nouveau contrat, l'équipe de recherche a d'ores et déjà été sollicitée par la Sous Direction de la Statistique et des Etudes du Ministère de la justice pour la mise en place d'une enquête sur les motivations des décisions des tribunaux correctionnels et cours d'assises (14 septembre 2018), par l'Observatoire de la Récidive et de la Désistance dans le cadre d'une réflexion sur les éléments d'information relatifs à la personnalité de l'auteur à la disposition du magistrat au moment du jugement (18 octobre 2018) et par l'Ecole Nationale de la Magistrature dans le cadre de deux cycles de formation, le premier sur l'audience pénale, le second sur Justice et numérique (7 novembre et 20 novembre 2018).