Les lundis du DPE - mars

Pour le mois de mars, le Groupe de Recherche en Droit Public économique (GRDPE) a décidé de s'associer au Groupe de Recherche l'État, l'Administration et le Territoire (GREAT) pour proposer une analyse de l'actualité locale, vue par trois étudiants du Master 2 de Droit public des affaires des collectivités territoriales (DPACT), en s'appuyant sur "l'affaire" de la perte du marché public de l'éclairage municipal de la ville de Grenoble par sa Seml Gaz et Électricité de Grenoble, fin 2014.

La séance a été placée sous le haut patronage de R. Avrillier, Maire-adjoint honoraire de la Ville de Grenoble, témoin privilégié de ce dossier.


Résumé de l'intervention

Le service public de l'électricité à Grenoble: un retour vers le futur? La gestion de l’éclairage et la distribution de l’électricité à Grenoble sont dans une période charnière. Alors que depuis 1986, celles-ci sont assurées par la société d'économie mixte historique Gaz et Électricité de Grenoble, via une délégation de service public unique, la décision a été prise en 2012, de scinder ces activités. D'un côté, une délégation de service public est passée avec la société GEG, sans procédure de mise en concurrence. En effet, en sa qualité de distributeur non nationalisé (DNN), issue de la loi de 1946, elle est concessionnaire obligatoire (et unique?) concernant la distribution d’électricité à Grenoble. De l'autre, l’activité d'éclairage public, soumise aux procédures de mise en concurrence, est déléguée. via un marché public / contrat de performance. Si la nouvelle municipalité écologiste élue en 2014 avait fait du mode de gestion des services publics énergétiques, notamment en ce qui concerne leur retour en régie, une proposition de campagne, l’attribution par la commission d’appel d’offres à l’automne 2014 du marché de l’éclairage public à un groupe privé au détriment de GEG va mettre sur le devant de la scène un certain nombre d’interrogations. En effet, l’occasion qui se présente de changer la gouvernance locale à Grenoble est confrontée à fois à des impératifs liés aux processus contractuels en cours, mais aussi au regroupement des compétences à une échelle supra communale. Ce sont ces contraintes juridiques et l'étude de leur implication sur la liberté du mode de gestion du service public que les étudiants du M2 droit public des affaires et collectivités territoriales de Grenoble ont présenté lors de leur intervention le 02 mars 2015.

I. Contextualisation de la situation grenobloise
II. Un public sous les projecteurs
III. Le retour en régie de la distribution: des difficultés en coulisse

Johanne CABE, Romain BLANC et Jorel KADRI, étudiant(e)s du M2 Droit public des affaires des collectivités territoriales, promotion 2014-2015

Sur cette question, v. également : S. Brameret, « Les zones d’ombre de l’éclairage municipal », JCP A, déc. 2014, n° 50, LP 977.