LAMARCHE Alex

Les exceptions au droit d’auteur forment un ensemble d’usages des œuvres auquel l’auteur ne peut, en principe, pas s’opposer (copie privée, représentation au sein du cercle de famille, parodie, courte citation…). En réaction à l’apparition de nouvelles technologies facilitant la circulation de contenus protégés, les titulaires de droits sollicitent un durcissement du droit d’auteur tandis que le public revendique un plus large accès aux œuvres. L’adaptation est ici comprise à la fois comme un processus et comme le résultat qui en résulte.
 
Etudiée sous l’angle du processus, l’adaptation des exceptions à l’environnement numérique est contrariée par l’énumération limitative de ces dernières par le législateur, et leur interprétation restrictive par le juge. Les utilisateurs de services numériques peuvent également se voir privés du bénéfice des exceptions, à l’initiative des titulaires de droit, lorsque celles-ci menacent de compromettre l’exploitation normale des œuvres. En résulte une précarisation des exceptions et une extension du droit d’auteur souvent perçue comme illégitime par une partie du public. Le juge, souvent mis à l’écart par des exceptions à la rédaction prudente et pointilleuse, tente néanmoins de réaffirmer son rôle d’adaptation du droit aux nouvelles réalité sociales. Sous l’angle du résultat, les équilibres - de jure ou de facto -, cristallisés entre les intérêts du public et ceux des titulaires de droit, conduisent à des réflexions sur les fonctions et le champ du droit d’auteur lui-même

Publications :
A. Lamarche, « Le street art saisi par le droit d’auteur », in Le TAG, esquisse d’un art vandale, à paraître aux Editions de l’Université Savoie Mont-Blanc.
A. Favreau, V. Costa, A. Lamarche, « Approche transversale du Street art » in Actes du colloque « Propriété intellectuelle et Pop culture » du 9 octobre 2018 à Strasbourg à paraître dans la revue Propriété intellectuelle.
« Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste d’entreprise de propriété intellectuelle ? » Compte rendu des "Rendez-vous de 5h" organisés par le M2 PLA de l’Université Paris 2, Légipresse n°343, novembre 2016.