Doctorante
Sujet de thèse: Les Enjeux Juridiques de l'Open Data

Sous la direction de Pascale Tréfigny

Résumé:
Depuis plusieurs années, l'État français s'est engagé dans la politique d'open data, afin que les citoyens puissent accéder librement à diverses ressources qu'il détient. Les informations publiques, ou "données publiques" que constituent une part importante de son patrimoine immatériel, représentent toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations et les services publics. Ces données sont désormais, sauf exceptions, réutilisables librement et mises à disposition sur la plateforme internet data.gouv.fr (site national d'accès aux données publiques), dans les conditions définies par la "licence ouverte".

L'accès libre aux données publiques et leur réutilisation par le plus grand nombre dans l'environnement numérique, amènent le juriste à s'interroger, tout d'abord, sur le statut de ces données afin de déterminer son régime juridique, pour ensuite répondre à la question de la liceité du traitement et d'utilisation des données personnelles et d'objets couverts par des droits d'auteur.

Leur diffusion et libre exploitation dans une démarche d'open data peuvent ainsi révéler un certain paradoxe. D'une part, la valorisation de ces données en tant que patrimoine de l'immatériel public et leur préservation par les administrations, d'autre part, l'open data qui vise à permettre la diffusion et l'utilisation de ces sources, ayant la valeur socio-économique incomparable, par un public le plus large possible. Il s'avère évident qu'une démarche telle que l'open data remet en cause des intérêts protégés antagonistes et un compromis entre ces intérêts sera examiné lors de l'étude proposée.

Par ailleurs, inscrite dans l'innovation sociale en cours, les nouvelles techniques de création informatique et l'utilisation de bases de données dans la dynamique d'open data peuvent soulever d'autres questions juridiques, notamment au niveau des licences mises en oeuvre autour de ces idées.

Le sujet est très actuel et embrasse à la fois des thématiques de droit privé et de droit public.

À la lumière de ce mouvement en faveur de l'ouverture des données, suivi d'ailleurs par de plus en plus de pays et façonné par des textes multiples récents européens et français, ce projet de thèse envisage d'apporter une réflexion englobant ces aspects tout en répondant à un besoin de mieux définir le régime juridique de ce schéma de l'open data.

Mis à jour le 18 juin 2019