Doctorant
Sujet de thèse: Les dépenses fiscales en droit marocain

Sous la direction de Charles Robbez-Masson

 

Résumé

Le systéme fiscal Marocain est marqué par une multitude de dérogations appelées "dépenses fiscales". Elles prennent la forme d'exonérations, de déductions d'impots, d'abattements ou de taux préférentiels.Ce régime dérogatoire représente, en fait, un enjeu budgétaire considérable dans la mesure ou il constitue un manque à gagner pour le trésor, leur effet est comparable à celui des dépenses publiques. D'ou une appréciation budgétaire est nécessaire afin de réaliser une transparence financiére effective pour une rationalisation en matière d'allocation des ressources .

Mis à jour le 5 mars 2019