EL HAJJAR Rim

Sous la direction de Stéphane Gerry-Vernières

Le droit de la responsabilité civile a comme fonction la réparation du préjudice subi par la victime. Cette réparation, conformément au principe de la réparation intégrale, doit replacer la victime dans l’état initial avant la réalisation du dommage. Par cette réparation, la victime ne doit ni perdre ni gagner. Le principe de la réparation intégrale est déduit de l’article 1382 du code civil français. Au Liban, ce principe est consacré à l’article 134 du code des obligations et des contrats. Cet article trouve son origine dans l’influence du droit français sur le droit libanais et dans la domination de la pensée du doyen Josserand dans le code des obligations et des contrats libanais puisqu’ à l’époque il était coauteur du projet du code.

Pour qu’un préjudice soit réparable, il doit présenter traditionnellement plusieurs caractères. En droit français, le préjudice doit être certain, personnel, direct et il doit porter atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. En s’inspirant de la jurisprudence française, le droit libanais reconnait ces conditions.

Avec l’évolution des sociétés, plusieurs nouveaux préjudices sont apparus comme par exemple le préjudice d’anxiété, le préjudice moral causé par la perte d’un animal cher. Une désintégration du préjudice moral a eu lieu. Les caractères du préjudice réparable ne sont plus suffisants pour éviter l’abus dans la réparation et pour mieux réparer.

A cet égard, l’étude du préjudice réparable semble nécessaire. L’objectif de cette étude est de démontrer la nécessité de réordonner la réparation du préjudice et de proposer des solutions pour limiter les abus de réparation. Parmi ces solutions, l’on peut songer à l’obligation de minimiser le dommage qui impose à la victime de réduire le dommage qu’elle a subi ou d’empêcher son aggravation. Le droit français et le droit libanais ne consacrent pas cette obligation. Cependant, en France, les Projets de reforme du droit de la responsabilité, Catala-Viney comme Terré vont en ce sens.

L’étude sera également l’occasion de s’interroger sur l’introduction d’une hiérarchisation des intérêts. Elle permettrait d’opérer une sélection des intérêts dignes de protection. En effet, la réparation du dommage en droit français et en droit libanais repose sur une clause générale de responsabilité. Ce qui veut dire que les deux droits n’opèrent pas une sélection des intérêts qui méritent une réparation à la façon du droit allemand. L’introduction de la hiérarchisation des intérêts en droit français et en droit libanais serait une solution pour mieux réparer. c’est au demeurant cette direction que propose le projet Terré.