Doctorante
Sujet de thèse: Le droit à l'oubli numérique

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière

 

 Résumé

Je travaille depuis quelques années (déjà !) sur la question du droit à l’oubli numérique.
Concept ancien, le droit à l’oubli dans sa dimension numérique est remis au gout du jour avec l’avènement des NTIC qui change le paradigme.
En quelques années, et parce que la numérisation des données permet un stockage de masse et une accessibilité potentielle aux données personnelles, l’oubli est passé d’une réalité à une autre.
En effet, l’oubli était un phénomène psychique révélant une défaillance de la mémoire, il est aujourd’hui (en tout cas l’on veut qu’il soit) une faculté d’oublier, une capacité nécessaire, un pouvoir de soustraction à la mémoire collective. Le seul écoulement du temps suffit-il à permettre la prise du droit à l’oubli numérique ?
Mon étude ne tend pas à démontrer la nécessaire consécration légale de ce droit mais à l’étudier tel qu’il existe.
Je travaille actuellement sur ma première partie et essaie de définir le droit à l’oubli numérique, délimiter ses contours, déterminer sa nature, son régime juridique…
J’envisagerai ensuite les modalités de sa mise en œuvre.
Mis à jour le 20 mars 2019