Aller au contenu principal

BRET Loïc

Sujet de thèse -
L’avènement du concept d'identité de genre : une illustration du phénomène de dynamisme des normes.

Sous la direction de Michel Farge et de Romain Tinière

 

 La distinction binaire du droit français entre les hommes et les femmes est-elle toujours valable ? Quel critère pourrait-on invoquer pour justifier celle-ci ? Le droit français a opté historiquement pour un état civil distinguant les hommes et les femmes, à partir d’un critère purement physique. Or, la science a démontré qu’il existe des individus dont le sexe physique ne correspond en rien à leur sexe social, et parfois même, où le sexe physique ne correspond pas réellement au sexe biologique de l’individu. Dès lors, le droit européen s’est développé en faveur de ces personnes pour leur permettre une pleine reconnaissance juridique ainsi que le respect de leurs droits. Face à ce mouvement, le droit français évolue lentement, au risque de voir apparaître un décalage trop important avec les organisations européennes .

Publié le 5 mars 2019

Mis à jour le 10 janvier 2023