BALDJA Koatidja Pouguinimpo

Sous la direction de Sébastien Bernard
La France a instauré plusieurs dispositifs d'aide et d'accompagnement à la réalisation par des entreprises, d'activités de recherche et de développement dans l'optique ultime de la mise au point de solutions innovantes impactant positivement l'économie. La mission de la mise en œuvre de ces dispositifs de financement public de l'innovation fut confiée à la Banque publique d'investissement, créée par la Loi no2012-1559 du 31 Décembre 2012. Le rapport de la Cour des comptes du 08 novembre 2016 relatif à la mise en place de la Banque publique d'investissement révèle que le financement à l'innovation octroyé par cette dernière est passé, grâce à des dotations régionales à l'innovation et à la réorganisation des programmes de soutien à l'innovation, de 747 millions d'euros à 1307 millions entre 2013 et 2015, soit une croissance de 75% depuis la création de la Banque publique d'investissement. Des crédits ont été consacrés à l'innovation dans le cadre du programme des investissements d'avenir. L'aide à l'innovation est passé de 364 millions d'euros à 467 millions, soit une augmentation de plus de 28%. Face à cette croissance des fonds affectés, se pose la question de l'impact des dispositifs de financement public sur la recherche, le développement et l'innovation. Comment est-il procédé au financement public de l'innovation ? Quelle est la position du droit européen, français, ainsi que celle des différents acteurs impliqués dans l'octroi du financement public à l'innovation ? L'ambition de la présente recherche est donc d'apporter des réponses à ces différentes questions, de contribuer à une meilleure appréhension du financement public de l'innovation, de procéder à une exploration, tant à l'échelle nationale qu'internationale, de pistes afin d'en améliorer l'efficacité.