Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ?

Cette journée d'étude a pour vocation d’approfondir la réflexion fondamentale qui est menée concernant l’identification des acteurs et des techniques de contrôle des politiques publiques en matière environnementale et climatique. L’ambition de la journée est d’identifier et d’évaluer le contrôle de trois acteurs - les juridictions, les citoyens et l’administration - dans la formation des politiques publiques environnementale et climatique.

Elle fait suite à trois séminaires de recherche portant respectivement sur la délimitation du contrôle des politiques publiques entre droit et politique (Université de Nanterre, mai 2023), sur l’évaluation d’un mécanisme démocratique de contrôle des politiques (le Référendum d’initiative partagée, Université de Nanterre, septembre 2023) et sur le contrôle des politiques de bioéthique (UGA, novembre 2023).

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