- Imprimer
- Partager
- Partager sur Facebook
- Share on X
- Partager sur LinkedIn
Soutenance
Le 9 décembre 2016
Sujet de thèse: L'externalisation en matière administrative. Essai sur la transposition d'un concept.
Directeur de thèse : Philippe YOLKA
Vendredi 9 décembre 2016Salle de conférences
Faculté de droit de Grenoble
Composition du jury
M. Jacques CAILLOSSE Université Paris 2 Panthéon-Assas- ExaminateurM. Nicolas KADA Université Grenoble Alpes - Examinateur
Mr Bernard BAUDRY Université Lumière Lyon 2 - Examinateur
Mr Jacques PETIT Université Rennes 1-Rapporteur
Me Sophie NICINSKI Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Rapporteur
Résumé
"À l'heure où l'externalisation des activités publiques se développe, la question des limites du partenariat public-privé apparaît essentielle. La problématique de la délégabilité du service public en résume les enjeux en une interrogation : quels sont les critères distinguant les activités de service public susceptibles d'être gérées par une entreprise privée, de celles qui ne le sont pas ? Bien loin d'être simplement une variable d'application d'un régime juridique, la mesure de la délégabilité et de l'indélégabilité est un déterminant de la puissance publique et un indicateur privilégié de ses mouvements."
Date
Le 9 décembre 2016
- Imprimer
- Partager
- Partager sur Facebook
- Share on X
- Partager sur LinkedIn