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Soutenance de Léo VANIER

Soutenance

Le 9 décembre 2016

Sujet de thèse: L'externalisation en matière administrative. Essai sur la transposition d'un concept.

Directeur de thèse : Philippe YOLKA

Vendredi 9 décembre 2016
Salle de conférences
Faculté de droit de Grenoble

Composition du jury

M. Jacques CAILLOSSE Université Paris 2 Panthéon-Assas- Examinateur
M. Nicolas KADA Université Grenoble Alpes - Examinateur
Mr Bernard BAUDRY Université Lumière Lyon 2 - Examinateur
Mr Jacques PETIT Université Rennes 1-Rapporteur
Me Sophie NICINSKI Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Rapporteur

Résumé

"À l'heure où l'externalisation des activités publiques se développe, la question des limites du partenariat public-privé apparaît essentielle. La problématique de la délégabilité du service public en résume les enjeux en une interrogation : quels sont les critères distinguant les activités de service public susceptibles d'être gérées par une entreprise privée, de celles qui ne le sont pas ? Bien loin d'être simplement une variable d'application d'un régime juridique, la mesure de la délégabilité et de l'indélégabilité est un déterminant de la puissance publique et un indicateur privilégié de ses mouvements."

Date

Le 9 décembre 2016

Publié le 6 novembre 2018

Mis à jour le 28 novembre 2023