- Imprimer
- Partager
- Partager sur Facebook
- Share on X
- Partager sur LinkedIn
Colloque / Recherche
Le 20 novembre 2025
Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire

Organisé par Gérard Anou, ce colloque vise à faire une analyse des mesures de simplification de la vie des entreprises prises ces 25 dernières années. Ont-elles eu les résultats escomptés ? D'autres mesures sont-elles envisageables ?
La recherche de solutions pour faciliter l’activité des entreprises, leur compétitivité et donc la croissance devient un objectif national de premier plan. Elle prend, entre autres, la forme d’une simplification de la vie des entreprises. Certains parlent de cure de simplification, de choc de simplification, voire de mythe de simplification.
Les mesures de simplification sont hétéroclites, elles couvrent plusieurs champs disciplinaires. Elles relèvent à la fois du droit public et du droit privé, du droit procédural et du droit substantiel. Par mesure de simplification, on peut distinguer celles qui concernent le droit substantiel et celles relatives aux procédures, bien que certaines soient à la lisière des deux domaines.
La première partie du colloque sera consacrée à la simplification du droit substantiel, la seconde à la simplification des procédures.
Téléchargez le programme du colloque
Date
Jeudi 20 novembre 2025
9h-17h
Localisation
Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Amphithéâtre Andrée Michel - MSH Alpes
1221, rue des Universités 38610 Gières
Accès : trams B ou C - arrêt "Bibliothèques universitaires"
- Imprimer
- Partager
- Partager sur Facebook
- Share on X
- Partager sur LinkedIn