La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

La propriété intellectuelle est aujourd’hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence. Ce droit est composé de deux branches distinctes : le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations d’entreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle).

La propriété intellectuelle est donc confrontée à ces deux droits qui, bien que distincts, ont pour unique finalité d’encadrer la concurrence sur les marchés. Après s’ être interrogé sur la place de la propriété intellectuelle dans l’économie et dans le droit du marché, le colloque analyse la manière par laquelle la propriété intellectuelle protège les marchés concurrentiels. Sont ici envisagés dans la propriété littéraire et artistique et industrielle des questions aussi variées que : les licences frand, la protection des médicaments, les licences de droit d’auteur, l’interopérabilité…
La seconde partie du colloque est consacrée à l’étude de la protection de la rivalité concurrentielle. La concurrence déloyale occupe un domaine bien particulier qu’il est important de circonscrire afin de ne pas empiéter sur le territoire de la propriété intellectuelle.
Cette concurrence déloyale repose sur des faits constitutifs qui se développent dans tous les secteurs. Sont ici plus particulièrement envisagés les secteurs du luxe, du sport et des médias et loisirs.
Ce colloque du CUERPI s’adresse comme toujours à deux publics: les praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en PI, juristes d’entreprise), et les étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière qui ont vocation à se rencontrer.