À propos de la décision "Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"

Le 24 avril 2025, une décision du Conseil constitutionnel a censuré partiellement certaines dispositions de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (CC, 24 avril 2025, n° 2025-878 DC).

C'est à cette décision que cette demi-journée d'étude s'intéressera.

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