Mise en concurrence et occupation privative du domaine public: droits français et étrangers

En 2016 et 2017, la jurisprudence européenne et, en réaction, la réglementation nationale ont évolué afin que le processus de choix de l’occupant privatif soit conforme à ce principe.

De surcroît, cela pourrait favoriser la valorisation économique du domaine public.

L’ analyse de cette nouvelle réglementation ne peut être pleinement constructive qu’en comparant les règles dans d’autres Etats, afin de mesurer la pertinence, les limites et les évolutions futures de cette réforme.

Le colloque fera appel à des enseigneurs-chercheurs, des praticiens français, allemand, italien, suisse et espagnol.
Ce colloque est destiné aux agents des administrations, aux avocats, aux étudiants de L3, de M1 et de M2.

Programme