Journée d'étude "La loi Fauchon du 10 juillet 2000 : retour sur plus de 20 ans d'application"

Conçue pour les décideurs publics, cette loi était destinée à ne plus les exposer à une condamnation pénale pour une faute ordinaire d’imprudence qui aurait causé un dommage corporel à autrui et à ne l’admettre que pour des fautes caractérisées ou d’imprudence consciente confinant à l’intention. Mais, au-delà des élus locaux pour qui cette loi a été conçue, il est d’autres personnes qui entrent aussi dans la catégorie des auteurs indirects d’atteintes non intentionnelles et qui peuvent aussi, en tant que tels, avoir bénéficié de la dépénalisation opérée par la loi de 2000.

La journée organisée par et pour les étudiants du master pénal, à la demande du parquet général de la Cour d’appel de Grenoble et avec la collaboration du barreau grenoblois, se propose de faire le bilan de plus de vingt années d’application de la réforme ainsi opérée. Dans un premier temps, c’est une analyse globale de l’ensemble des solutions retenues depuis l’entrée en vigueur de la loi Fauchon qui permettra de mesurer l’impact réel de ces nouvelles dispositions et d’en débusquer les failles ou les biais éventuels. Dans un second temps, il s’agira de focaliser l’attention sur des domaines particulièrement exposés à cette problématique en confrontant l’expérience des praticiens, qu’ils soient avocats, magistrats ou décideurs publics, à l’analyse que peuvent en avoir des universitaires. Une attention particulière sera ainsi portée sur trois types de contentieux : ceux concernant le domaine médical, ceux qui se rapportent à la pratique sportive et enfin ceux auxquels donnent lieu les décisions prises dans le cadre des politiques publiques, notamment en matière sanitaire et environnementale.

Sur inscription auprès de : crj-colloquesuniv-grenoble-alpes.fr (crj-colloques[at]univ-grenoble-alpes[dot]fr)

Télécharger le programme : programme_je_loi_fauchon.pdf