Le droit pénal électoral

Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, notamment par la doctrine universitaire, le “droit pénal électoral” semble connaître un regain d’intérêt. Ainsi, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la nouvelle moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d’une peine complémentaire « obligatoire » d’inéligibilité. S’agit-il de simples mesures de circonstances ou d’une tendance de fond ?

Ce retour du « droit pénal électoral » s’inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d’élections. La multiplication des « affaires » (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique. Ce retour du droit pénal électoral constitue-t-il une réponse adaptée et peut-il se suppléer aux dispositifs préventifs dont il avait été jugé, à partir de 1988, qu’ils seraient précisément une meilleure réponse aux affaires… que le droit pénal ? S’agit-il d’un retour en arrière, ou peut-on précisément envisager qu’il s’agisse d’une réponse complémentaire au droit administratif qui ne s’analyse pas seulement comme un aveu d’échec ? Comment éviter, alors, que l’histoire ne se reproduise et nous reconduise avant 1988 ?

Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire. Existe-t-il un « droit pénal électoral », au sens d’un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-on imaginer un « droit pénal électoral » qui prenne en compte de manière satisfaisante les problématiques dans lesquelles il s’inscrit et réponde ainsi effectivement au rôle social qui lui est assigné ?

L’objet du présent colloque est donc de rechercher et de construire un objet spécifique, « le droit pénal électoral », qui permette de répondre à une problématique sociale absolument fondamentale. Pour ce faire, il réunit universitaires, acteurs, magistrats, journalistes et militants anti-corruption.

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