"Le droit des contrats à l'heure de la réforme"

Marqué par une certaine stabilité, le droit des contrats s’apprête à faire l’objet d’une réforme d’ampleur. Afin de tenter de redonner au droit français son attractivité, le projet se saisit de plusieurs questions importantes : énoncé de principe généraux, encadrement de la période de formation du contrat, suppression de l’objet et de la cause, consécration partielle de la théorie de l’imprévision, sanction du défaut de validité du contrat et de l’inexécution, etc. Véritables nouveautés ou simples codifications de la jurisprudence antérieure ?
 

Les principales dispositions du projet de réforme relatives au droit des contrats ont été analysées par les étudiant(e)s de la promotion 2015- 2016 du Master 2 droit privé général et contentieux dans le cadre d’une journée d’étude qui aura lieu le 24 novembre 2015 sous la présidence de Mme Gerry-Vernières (professeur à la faculté de droit de Grenoble). Cette manifestation scientifique et pédagogique s’est achèvée sur une intervention de Mme Castets-Renard (Professeur à l’Université Toulouse I) relative à l’influence du droit européen sur le projet de réforme, puis par une intervention conjointe de MM. Lebourg et Quézel- Ambrunaz (Maîtres de conférence à l’Université de Savoie) portant sur le substrat idéologique du droit des contrats.