Centre de recherches juridiques
de Grenoble

Dans un contexte malheureusement dramatique de terrorisme, le pénaliste s’interroge nécessairement sur le rôle du droit pénal et sa réaction face aux menaces. Le législateur envisage sans cesse de nouvelles réformes à chaque fois qu’un acte terroriste se produit, et la procédure pénale comme le droit pénal sont irrigués par des textes dérogatoires au droit commun qui ont pour objectif de renforcer la répression et la prévention des infractions. Va-t-on trop loin dans le contenu des dispositifs ? Les libertés sont-elles encore garanties ? Les moyens sont-ils efficaces et la coopération internationale fonctionne-t-elle ? Pourquoi associer la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la criminalité organisée comme le fait le projet de loi voté le 8 mars dernier par l’Assemblée nationale ? Le Code de la sécurité intérieure rend-il le Code de procédure pénale désuet ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles Monsieur Nicolas Catelan, maître de conférences à l’Université Aix-Marseille, tentera de répondre