Conférence

Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés"

le 25 mars 2015
Conférence porté par le GRDCE / Organisation scientifique : Stéphane Gerry-Vernières et Sébastien Milleville
A l’occasion de sa première manifestation, le Groupe de Recherche en Droit civil économique a entendu se saisir d’une question d’actualité brûlante, l’action de groupe, introduite en droit français par une Loi du 17 mars 2014. L’action de groupe, parce qu’elle permet l’indemnisation de consommateurs victimes d’un dommage consécutif à l’inexécution de ses obligations contractuelles par un professionnel, est le point de rencontre d’intérêts pratiques forts mais parfois opposés : ceux des consommateurs victimes déjà, représentés par des associations de consommateurs, ceux des professionnels ensuite, que la nouveauté et les incertitudes de la nouvelle action de groupe ne manquent pas d’inquiéter. Le débat entre praticiens, représentants des associations de consommateurs, des professionnels, mais encore professionnels du droit, a ainsi donné lieu de riches échanges, desquels il est ressorti qu’au-delà de son indéniable nouveauté, l’action de groupe demeurait pour une large part perfectible.
Outre ces considérations d’ordre pratique, dont le GrDCE entend se faire l’écho dans la matière juridique, l’action de groupe illustre encore la vocation du Groupe à dépasser une appréhension strictement disciplinaire des questions juridiques. Relevant tant du droit des contrats et plus spécifiquement du droit de la consommation, que du droit processuel l’action de groupe suscite de surcroît des questions quant à son périmètre, sans doute trop restrictif et au regard de ses sources, à bien des égards surprenantes, ce que les différentes conférences réalisées par les universitaires membres du CRJ et affiliés au GrDCE n’ont pas manqué de mettre en évidence.
Le public présent en nombre lors de cette conférence-débat a pu constater, tant l’intérêt d’une approche à la fois théorique et pratique des questions juridiques au cœur de l’activité économique, que la richesse des analyses dépassant la trame disciplinaire classique du droit civil.

Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Amphi G, CLV de l'UPMF, Campus Universitaire
Mis à jour le 8 novembre 2018