Colloque:Licenciement et barème

La manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice, dont les axes s’articulent autour de l’appréhension des pratiques judiciaires.
Le    droit   français a consacré, parfois depuis plusieurs années, des outils d’aide à la décision    judiciaire     désignés    souvent    sous   le terme général de barèmes, par exemple en droit de la famille, en droit de la responsabilité civile ou bien encore en droit pénal.  

Le  droit du travail n’a pas échappé, après diverses tentatives, à l’instauration d’un barème obligatoire, portant sur l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.  
Issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ce dispositif, instaurant des planchers et plafonds d’indemnisation fondés sur l’ancienneté du salarié, est présenté sous l’égide de la prévisibilité et la sécurité juridiques.
Quels enjeux recèle la quantification du préjudice subi par le salarié injustement licencié ?
Philosophes, économistes du droit et juristes, praticiens et universitaires, explorent les enjeux et les retombées de ce dispositif légal.
Comité Scientifique:
Michel Rocca, Professeur en économie, UGA, Faculté d’Economie de Grenoble
Stéphane Gerry-Vernières, Professeur de droit privé, UGA, Faculté de droit
de Grenoble
Antoine Jeammaud, Ancien directeur du Centre de recherches critiques sur le droit
(CERCRID: UMR CNRS), président honoraire de l’A.F.D.T
François Duquesne, Professeur de droit privé, Université Strasbourg

Comité d’organisation:
Groupe droit social, contrat GIP Barémisation
Nathalie Baruchel, MCF- UGA
Sabrina Mraouahi, MCF- UGA
Marielle Picq, MCF- UGA
Anne Talpain, Ingénieure d’études -UGA
Carole Teman, Doctorante -UGA
Christelle Varin, MCF- UGA