Colloque

Colloque: "Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel

le 18 octobre 2018
Direction scientifique Séverine Nicot et François Barque
L’idée de ce Colloque part d’un double constat. D’une part, aucune procédure permettant l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel français n’est prévue par les textes ; d’autre part, rares sont les réflexions doctrinales consacrées à l’instauration éventuelle d’un tel mécanisme dans notre ordre juridique.
Or, ce silence des textes et ce désintérêt de la doctrine contrastent avec la situation rencontrée à l’étranger, particulièrement en Allemagne et en Espagne. Alors que les Cours constitutionnelles de ces deux Etats ont, mutatis mutandis, des compétences assez similaires à celles de la juridiction constitutionnelle française, elles se démarquent, en effet, de celui-ci en ce qu’elles peuvent s’appuyer sur une procédure contraignant les destinataires de leurs décisions à les exécuter.
L’objet de ce Colloque est donc de s’interroger sur la nécessité (ou non) d’une telle procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel.

Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Amphithéâtre 3
Bâtiment Stendhal
Mis à jour le 9 novembre 2018