Colloque "La soutenabilité en finances publiques"

Ce colloque est organisé par François Barque, Fabrice Bin (SciencesPo Toulouse), Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP (Institut national du service public).

La soutenabilité est désormais partout. Employée dans les rapports de la Cour des comptes, les avis du Haut Conseil des finances publiques, présente également dans les textes de droit national ou encore européen. Elle défraye souvent la chronique, surtout lorsqu’il s’agit d’évoquer le problème de la soutenabilité des dettes souveraines et le rôle des agences de notation.

Forgé par la science économique, le terme de soutenabilité a été réceptionné par le droit des finances publiques. L’objectif de ce colloque, qui réunira non seulement des juristes universitaires et praticiens, mais également des économistes, est de mieux appréhender les raisons et les conséquences de cette transposition en droit. L’enjeu d’une telle réflexion n’est pas négligeable. La soutenabilité présente plusieurs facettes : la soutenabilité budgétaire, la soutenabilité fiscale ou encore la soutenabilité de la dette. En outre, elle intervient dans un ensemble normatif déjà bien riche, qui fait la part belle aux contrôles assurés par des autorités juridictionnelles ou non. Il s’agira donc de se demander quelle est la plus-value apportée au droit des finances publiques par le recours à cette notion complexe.

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