Colloque "Soft Law et Droits fondamentaux"

Ce colloque a été organisé avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice et de Grenoble-Alpes Métropole.

Sous la direction scientifique de Mihaela Ailinçai

La soft law ne laisse pas indifférent : elle agace ou elle stimule, elle intrigue ou elle inquiète, elle suscite des questionnements bien plus qu’elle n’apporte de réponses. Depuis quelques années, elle prolifère, en particulier dans le droit des droits de l’homme. Résolutions du Conseil des droits de l’homme ou du Parlement européen, recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou du Défenseur des droits, codes d’éthique ou de bonne conduite sont autant d’exemples d’actes relevant de la soft law. La liste est loin d’être exhaustive. Et pour cause : nul ne sait ce qu’est exactement la soft law, ou plus précisément quelles en sont les frontières. Il est certain en revanche que la soft law ébranle la conception traditionnelle du droit, l’identifiant à l’obligation et à la contrainte étatique et postulant le caractère hiérarchique de l’ordre juridique.

Tant la masse des actes de soft law que les interrogations qu’ils suscitent rendent nécessaire une réflexion sans complaisance, mais constructive, sur le phénomène dans le domaine particulier des droits de l’homme. La manifestation scientifique entend relever le défi, en mêlant à la fois des analyses théoriques et d’autres tournées vers la réalité de terrain. Profitant du caractère transversal du sujet, le colloque réunit des universitaires spécialisés dans les différentes branches du droit, mais aussi des professionnels pratiquant la soft law au jour le jour.

L’ambition scientifique du programme est donc très vaste : elle ne vise pas simplement à analyser l’état du droit mais aussi à sonder une éventuelle spécificité de la soft law dans le champ des droits fondamentaux et à interroger la logique même – si elle existe et si elle peut être établie – du phénomène de la soft law dans ce domaine. Par ce biais, c’est la cohérence du droit des droits de l’homme qui est testée.