Colloque "Le NOM"

Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l’étude du nom était jusqu’à présent restée inédite dans le domaine du droit public, singulièrement du droit administratif. Le colloque organisé par le CRJ (équipe de recherche GREAT) le 20 mars 2015 a permis d’aborder pour la première fois le versant publiciste dans son ensemble.

Un premier volet correspondait au contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires, comme les titres de noblesse. S’y est ajoutée la question de l’anonymisation des décisions du juge administratif. Une deuxième facette renvoyait au nom des personnes publiques (tout particulièrement, celui des collectivités locales) : dénomination et changement de nom des collectivités ; valorisation et protection de leur nom, au titre du droit des marques ou de l’internet (cf. dépôt de marques ou noms de domaine reprenant le nom de collectivités ou de services publics, comme le musée du Louvre : parasitisme commercial, « cybersquatting »). Le sujet touchait en troisième lieu la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains) et plus contemporaines (recours à la technique du « naming » pour financer de grandes infrastructures comme les stades).

Cette manifestation a tenu toutes ses promesses. Les contributions, de haut niveau scientifique, devraient donner lieu à la publication d’un ouvrage sous l’égide de l’Institut universitaire Varenne (volume prévisionnel : environ 300 pages), ouvrage diffusé par les éditions Lextenso en fin d’année civile 2015 sous le titre suivant : « Le Nom – Droit et contentieux administratifs ».