Colloque international "La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières"

Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n’est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières.

Le CUERPI est un témoin attentif de l’ouverture de la propriété intellectuelle aux autres disciplines, comme l’attestent les précédentes éditions du colloque sur les droits du marché (2015) ou sur le droit des contrats (2012). Des frontières internes aux frontières externes, le colloque du 2 décembre 2016 au Musée de Grenoble aura pour thème « la propriété intellectuelle en dehors de ses frontières », en analysant la circulation des droits de propriété intellectuelle entre les différents systèmes juridiques (nationaux, régionaux, internationaux), afin de mesurer leur perméabilité et leur faculté de diffusion.

La première partie du colloque sur l’ouverture internationale des droits sera illustrée par l’intégration de droits supranationaux dans toutes les branches du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et par l’inspiration trouvée dans les modèles voisins pour améliorer notre droit. La seconde partie du colloque s’attachera aux raisons techniques ou politiques d’un repli national des droits, à travers des exemples puisés dans la sanction pénale, dans la titularité des droits et dans le protectionnisme entourant la circulation des données personnelles.

Le colloque 2016 sera l’occasion d’accueillir des praticiens et universitaires français et internationaux. Il sera bilingue (anglais/français) grâce à la présence de chercheurs en propriété intellectuelle de la Faculté de droit d’Édimbourg. Praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en PI, juristes d’entreprise et d’administration) et les étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière pourront donc apprécier un droit français de la propriété intellectuelle enrichi, inspiré, parfois adapté, en somme, un droit ouvert.