Colloque Droit électoral et droit des collectivités territoriales

Actualité et enjeux : Ce colloque se tiendra en novembre ou décembre 2020 en raison de deux actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux : les élections municipales de mars 2020 et les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021. La question se pose en effet de savoir quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le système politique. Le présent colloque constituera donc l’occasion de dresser un bilan juridique de ces événements immédiatement après eux, ce qui permettra de faire rayonner la manifestation et de contribuer à la meilleure compréhension d’un domaine du droit en pleine évolution.

Problématique du colloque : Les potentialités de la réflexion disciplinaire en droit électoral
Le droit électoral est une composante essentielle du droit des collectivités territoriales, même s’il est à la fois beaucoup plus large (en tant notamment qu’il intéresse également le droit constitutionnel au niveau national) et plus étroit (en tant que le droit des collectivités territoriales vise l’ensemble des règles institutionnelles et matérielles qui intéressent les collectivités locales). L’enjeu de ce colloque est de réfléchir sur les interactions disciplinaires existant entre ces deux champs et c’est la raison pour laquelle il serait co-porté par l’association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Que permet de savoir sur les collectivités territoriales le droit électoral ? À l’inverse, que nous dit du droit électoral le champ spécifique des collectivités territoriales ?
La réflexion disciplinaire est loin de n’être qu’une problématique théorique. Elle permet de découvrir, des problématiques nouvelles, d’interroger des principes directeurs méconnus ou oubliés, autant que de dégager de nouvelles propositions de solutions. Cette approche conduit, en outre, à explorer un certain nombre de zone d’ombres ou à arpenter des terrains encore inexplorés, sur le plan juridique et factuel, parce que chaque discipline considère à tort que cela relève du champ de l’autre. Incontestablement, une telle réflexion disciplinaire est un nouveau jalon apporté à l’un des thèmes de recherche du CRJ. Il s’agirait, en effet, de la troisième manifestation qui serait menée dans ce cadre, à propos du droit électoral et de son rapport aux autres disciplines. À chaque fois, les résultats furent fructueux y compris en termes de propositions. Ainsi, la structure du colloque suivra ce double mouvement disciplinaire.
 
Précédentes recherches sur le même thème au CRJ : Cette rencontre sera la troisième menée au CRJ. La première (dir : R. Rambaud) organisée avec l’Association française de droit administratif avait pour objet les rapports entre le droit électoral et le droit administratif et s’est tenue en janvier 2017, et elle a donné lieu à une publication dans la Revue du droit public (RDP) en 2017 (n° 6) sous la forme d’un dossier intitulé « Droit administratif et élections ». La deuxième (dir : D. Dechenaud, R. Rambaud, C. Ribeyre) avait pour objet le « droit pénal électoral » et s’est tenue en mars 2019, la publication étant actuellement en cours. Cette troisième journée s’inscrira donc dans cette continuité scientifique.

Conseil scientifique du colloque :
Romain Rambaud, Professeur CRJ, Sébastien Ferrari, Professeur CRJ, Nicolas Kada, Professeur CRJ, Michel Verpeaux, Professeur Paris 1, Laetitia Janicot, Professeur Cergy