Centre de recherches juridiques
de Grenoble

Si la France demeure attachée au principe d’unité, l’un des éléments de cette unité réside désormais dans la reconnaissance de statuts particuliers. La Corse en est un cas particulièrement emblématique, considérant que depuis 1982 quatre lois ont modifié le statut de l’île, et qu’une nouvelle évolution est d’ores et déjà discutée.

Ces statuts particuliers favorisent la constitution d’ensembles administratifs plus vastes et permettent de rapprocher des intérêts et des moyens que le morcellement excessif de la France en collectivités de droit commun superposées avaient dissociés. Plus généralement, cette montée empirique des statuts particuliers permet d’envisager plus sérieusement la perspective d’une administration territoriale différenciée, plus moderne, au pouvoir et aux moyens plus concentrés, et à l’organisation plus démocratique.
 
Ce colloque abordera le développement des statuts particuliers en France, dans une approche globale et systémique. Il s’agira d’interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d’efficacité administrative, en confrontant directement les travaux des chercheurs à la réalité vécue par les élus et les administrateurs. Conjuguer les réflexions théoriques, les analyses systémiques et les témoignages d’acteurs doit permettre d’approfondir le regard sur les évolutions étudiées et de favoriser la construction de synergies entre les différents types de participants.
Consulter le programme