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Colloque / Recherche
Du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019
Romain Tinière Professeur de droit public Université Grenoble Alpes
Claire Vial Professeur de droit public Université de Montpellier
Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets. Depuis, la Charte a progressivement déployé ses effets juridiques au sein de l’Union que cela soit sur le plan contentieux ou non-contentieux. C’est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l’Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que – évidemment – l’Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S’il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n’en est pas moins réel également.
L’objet de ce colloque qui aura lieu à Grenoble les 12 et 13 décembre 2019 est de dresser un bilan de ces dix années d’application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives pour l’avenir. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l’utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d’avenir ?
Date
Vendredi 13 décembre 2019
Localisation
Université Grenoble Alpes
Domaine universitaire
1221 avenue centrale
38040 Saint MArtin d'hères
Contact
REPORT En raison des grèves, le colloque est annulé et fera l'objet d'une journée d'étude prévue à une date ultérieure ainsi que d'une publication. Merci de votre compréhension
Le Programme
Inscription
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