GAELLE RUFFIEUX

Droit

Cours magistraux (2024-2025)

• Licence 1 : Droit de la famille
• Master 1 : Droit des libéralités et des successions

Séminaires (2024-2025)

• Master 2 Droit notarial : Droit rural et Droit patrimonial de la famille
• Master 2 Droit des personnes et de la famille : Techniques liquidatives et Transmissions familiales
• Master 2 Droit de la banque et des opérations patrimoniales : Droit patrimonial de la famille 

Enseignement à distance (2024-2025)

• Master 1 Droit privé et des affaires : Droit des régimes matrimoniaux et Droit des libéralités et des successions
• Master 2 Droit privé et des affaires : Droit patrimonial approfondi de l'entrepreneur

Diplôme supérieur du notariat (en partenariat avec l'INFN de Lyon)

• Semestrialité Droit de l'immobilier
• Semestrialité Droit des affaires
• Semestrialité Droit de la famille
• Semestrialité Actes courants

Fonctions

• 2013-… : Maître de conférences, Université Grenoble Alpes (UGA)

• 2011-2013 : Vacataire chargée d’enseignements, UGA

• 2009-2011 : Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, UGA

• 2006-2009 : Allocataire de recherche, UGA

Parcours universitaire

• 2013 : Qualification aux fonctions de maître de conférences (CNU, section 01)

• 2012-2013 : Master 2 droit notarial, UGA, mention bien

• 2007-2008 : Séjours de recherche à l’UCLouvain (Belgique), CeFAP

• 2006-2012 : Doctorat en droit privé (P. Murat dir.), mention très honorable avec les félicitations du jury

• 2005-2006 : Master 2 droit privé fondamental, UGA, mention bien

• 2004-2005 : Master 1 droit privé fondamental, UGA, mention assez bien

• 2003-2004 : Licence droit, UGA, mention assez bien

Responsabilités universitaires et éditoriales

• 2025-… : Coresponsable du Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN), UGA

• 2024-… : Membre du Conseil de faculté, UGA

• 2023-… : Coordinatrice de la rubrique Droit de la famille au sein de la revue BAGAGe – UGA éditions

• 2021-… : Coresponsable du Master droit notarial, UGA

• 2021-… : Coresponsable du Diplôme supérieur du notariat (DSN), UGA

• 2018-2024 : Responsable de la Licence droit, parcours droit-langues, UGA
   

Publications HAL

Ouvrage

• Les sanctions des obligations familiales, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 138, 2014

Direction d’ouvrage 

• Avec M. Farge, Mélanges en l’honneur de Pierre Murat, Compréhension et prescience des mutations de la famille et de son droit, Dalloz et LexisNexis, à paraître

Contributions à des ouvrages collectifs

• « 1995-2025 : trente ans de droit notarial de la famille », in M. Farge et G. Ruffieux (dir.), Mélanges en l’honneur de Pierre Murat, Compréhension et prescience des mutations de la famille et de son droit, Dalloz et LexisNexis, à paraître (80 000 signes)
• « La nécessité en droit patrimonial des couples », in J. Courtois et A. Imbert (dir.), Droit et nécessité, Campus ouvert, 2024, p. 189 (41 000 signes)
• « Mesure(s) en droit patrimonial de la famille », in S. Hortala, S. Ranc et R. Sutra (dir.), Mesure(s) et droit, PU Toulouse Capitole, 2024, p. 119 (43 000 signes)
• « La filiation et ses effets personnels, De l’institution aux fonctions », in N. Dandoy, J. Sosson, F. Tainmont et G. Willems (dir.), Individu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, Larcier, 2022, p. 667 (110 000 signes)
• « Barémisation et droit de la famille », in S. Gerry-Vernières (dir.), La barémisation de la Justice, GIP Mission de recherche Droit et Justice, 2019
• « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ? », in F. Dubet (dir.), Léguer, hériter, La Découverte, 2016
• Avec E. Dos Reis, J. Terel et G. Willems, « La maternité de substitution », in H. Fulchiron et J. Sosson (dir.), Parenté, filiation et origine, Le droit et l’engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, p. 169
• « La flexibilité des sanctions en droit de la famille », in D. Kaminski (dir.), La flexibilité des sanctions, XXIes Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, 2012, p. 425
• « Quel cadre juridique pour la maternité de substitution ? », in P. Jouannet et C. Paley-Vincent (dir.), L’embryon, le fœtus, l’enfant, Eska, 2009, p. 239 

Revues nationales

• Avec A. Gouttenoire, M. Farge, Y. Favier et M. Lamarche, « Droit de la famille », JCP G 2024, n° 46, doctr. 1360
• « L’étendue du contrôle judiciaire de l’action des SAFER », note sous Cass. 3e civ., 17 mars 2016, AJDI 2016, p. 618
• « Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values », JCP N 2015, 1079
• « Le non-exercice par le donateur de son droit de retour conventionnel », Defrénois 2015, n° 121k6, p. 1186
• « Prorogation et réalisation de la condition suspensive d’obtention d’un prêt insérée dans un compromis de vente », note sous Cass. 3e civ., 19 juin 2012 : AJDI 2013, p. 370
• « L’important n’est pas la chute… mais l’atterrissage ! », obs. sous CA Grenoble, 12 avril 2011, JCP G 2011, n° 21, 610
• « Sur les pentes de la responsabilité, priorité au skieur aval », obs. sous CA Grenoble, 8 décembre 2009, JCP G 2010, n° 38, 919
• Obs. sous ord. n° 2008-480, 22 mai 2008, transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, Cahiers droit, sciences & technologies 2009, n° 2, p. 263
• Obs. sous Cons. const., 27 juillet 2006, Cahiers droit, sciences & technologies 2008, n° 1, p. 222
• Obs. sous Cass. com., 7 juin 2006, Cahiers droit, sciences & technologies 2008, n° 1, p. 239

Revues internationales 

• « La France condamnée par la Cour européenne pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle », note sous Cour EDH, Grande chambre, 22 janvier 2008, E. B. c/ France, RTDF 2008/3, p. 942

Revues en ligne 

• Avec Fl. Maisonnasse, « Analyse quantitative des décisions de la cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 », BACAGe n° 3, 2024
• « La distinction du titre et de la finance appliquée aux offices notariaux », note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, n° 21/03337, 11 avril 2023, BACAGe n° 2, 2024
• « Le recel d’héritiers ou la sanction patrimoniale d’un secret de famille », note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, n° 21/05242, 26 septembre 2023, BACAGe n° 2, 2024
• « Enrichissement injustifié et financement du logement de la concubine », note sous CA Grenoble, 1re ch. civ., n° RG 20/00840, 1er février 2022, BACAGe n° 1, 2023
• « Retour sur une question controversée : le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger », RDLF 2014, chron. n° 7
• « Droits successoraux des enfants “adultérins” : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne pour discrimination fondée sur la naissance hors mariage », note sous Cour EDH, Grande chambre, 7 février 2013, Fabris c/ France, Le petit juriste

Vulgarisation

• « La transmission du patrimoine à l’épreuve de l’allongement de la durée de vie », Lettre d’info Recherches sur le vieillissement, ILLV, avril 2022
• « Le droit au respect de la vie privée et familiale en cas de recours à une gestation pour autrui à l’étranger : nouvel épisode européen », note sous Cour EDH, Valdis c/ France, 18 mai 2021, Justice en ligne, 24 avril 2022
• « La Cour européenne des droits de l’homme admet qu’une filiation maternelle soit reconnue en France aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger », note sous Avis Cour EDH, 10 avril 2019, Justice en ligne, 21 juin 2019

Communications en France

• « Les concepts essentiels : l’enfance, la minorité, les incapacités, etc. », 4e Journée de la pratique notariale internationale, L’enfant et la pratique notariale internationale, M. Farge et M. Devisme (dir.), 6 décembre 2024, Grenoble

• « Les évolutions de l’acte authentique en droit de la famille », Les évolutions de l’acte authentique : un outil moderne au service de la société, M. Farge et G. Ruffieux (dir.), en partenariat avec la Chambre des notaires de l’Isère, 25 octobre 2023, Grenoble

• « Mesure(s) en droit patrimonial de la famille », Mesure(s) et droit, S. Hortala, S. Ranc et R. Sutra (dir.), 2 décembre 2022, Toulouse 

• « La nécessité en droit patrimonial de la famille », Ce que la nécessité fait au droit, A. Imbert et J. Courtois (dir.), 25 novembre 2022, Grenoble

• « La prise en compte par le droit de l’enfant qui a assumé seul l’essentiel des activités d’aide et de soins à l’égard de son parent âgé », SFR Santé société, 28 avril 2021, Grenoble

• « Le maintien des liens alimentaires », Rester parents après une séparation, Le maintien des liens personnels et alimentaires avec l’enfant, Fl. Maisonnasse et G. Ruffieux (dir.), 14 juin 2019, Grenoble

• Avec Me J.-B. Grima, « L’attribution des droits à retraite lors de la liquidation de la communauté », Retraite et droit patrimonial du couple, F. Maisonnasse et S. Bernard (dir.), 1er avril 2019, Grenoble

• « Table ronde, Vers une réforme ? », Les mutations contemporaines du droit de la famille, M. Farge et S. Bernard (dir.), 21 mars 2018, Valence

• « Réflexions sur la conservation des biens dans la famille, À propos du droit de retour conventionnel », 3e Journée de la Fondation pour les Sciences Sociales, Héritage et société : recherches sur la transmission des biens, F. Dubet (dir.), 11 décembre 2015, Paris

• Avec S. Berre, « Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values », La participation aux acquêts : un régime d’avenir ?, P. Murat (dir.), 6 juin 2014, Grenoble

• « La transmission familiale du patrimoine : point de vue juridique », Séminaire doctoral Histoire, mémoire, patrimoine, 20 février 2014, Grenoble

• Avec Fl. Maisonnasse, « Le lien familial en droit de la protection sociale », Le lien familial hors du droit civil de la famille, I. Maria (dir.), 28 juin 2013, Grenoble

• « L’administrateur ad hoc », Intervention auprès de l’ADSEA 38, 8 octobre 2012, Grenoble

• « La maternité de substitution », Séminaires Parenté, filiation et origine, 11 et 12 février 2010, 17 et 18 juin 2010 et 18 et 19 novembre 2010, Lyon, Louvain-la-Neuve (Belgique) et Grenoble

• « La situation juridique des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger », Regards croisés sur la gestation pour autrui, Association Maïa, 2 décembre 2006, Paris

Communications à l’international 

• « La filiation et ses effets personnels », Individu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, N. Dandoy, J. Sosson, F.  Tainmont et G. Willems (dir.), 10 mai 2022, Louvain-la-Neuve (Belgique)

• « La flexibilité des sanctions en droit de la famille », Journées juridiques Jean Dabin, La flexibilité des sanctions, 8 et 9 décembre 2011, Louvain-la-Neuve (Belgique)