La clinique juridique en droit des libertés

La clinique juridique en droit des libertés (Clinidroit) a été lancée en janvier 2018, dans le cadre du Master 2 Contentieux des droits fondamentaux de la Faculté de droit de Grenoble, sous l’impulsion et la coordination de la professeure Anca Ailincai. La clinique compte parmi les lauréats de l’appel à projets IDEX Formation 2017.
La clinique consiste en la mise en place d’un dispositif social et pédagogique qui poursuit deux objectifs. D’une part, il vise à rendre un service juridique libre et gratuit à la population locale en contribuant à l’accès au droit des particuliers dans l’agglomération grenobloise, dans une perspective de démocratisation du savoir juridique.
D’autre part, le projet vise à favoriser la réussite professionnelle des étudiants en renforçant leur formation grâce à des méthodes pédagogiques innovantes et professionnalisantes basées sur une posture active et autonome des étudiants. Il s’agit de leur permettre, encadrés par des universitaires et des praticiens du droit, de travailler sur des cas concrets, en vue de l’élaboration de diagnostics juridiques adaptés.
 

Partenaires

Dans le cadre de son partenariat avec la mairie et le CCAS de Grenoble, la clinique juridique participe au plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours. À ce titre, elle fait partie de l’« Équipe juridique mobile », chargée d’apporter un traitement juridique du non-recours au DALO/DAHO (droit au logement opposable / droit à l’hébergement opposable).
 

La clinique et la recherche

Trois projets cliniques ont un lien avec la recherche, sous des angles différents. 

1/ Projet avec le Défenseur des droits. Les étudiants font des recherches et enquêtes de terrain sur un sujet qui intéresse le Défenseur des droits et que cette institution définit. Par exemple, en 2024, le Défenseur des droits voulait savoir pourquoi un fort pourcentage des personnes qui le saisissent abandonnent leurs démarches. Les étudiants ont élaboré un questionnaire et ils ont appelé au téléphone des personnes qui l'ont saisi puis abandonné. À partir des réponses recensées, ils ont rédigé un rapport analysant la situation et proposant des recommandations pour que le Défenseur des droits améliore sa façon de travailler. Ce projet est mené en collaboration avec 3 autres cliniques juridiques françaises. À la fin du projet, les étudiants participent à une réunion de restitution à Paris, dans les locaux du Défenseur des droits et en présence de la Défenseure des droits, qui engage une discussion avec les étudiants cliniciens. 

2/ Projet de vulgarisation de la recherche sur le thème de la transidentité. Ce projet est piloté par Anne-Sophie Brun-Wauthier. Elle forme les étudiants sur la thématique, à l'aide de ses propres projets de recherche. Ensuite, les étudiants préparent des interventions à destination de différents publics, pour sensibiliser sur les droits des personnes en situation de transidentité. Par exemple, les étudiants ont déjà fait des webinaires à destination du personnel enseignant de l'académie de Grenoble (primaire et secondaire), des interventions en collège et lycée (pour les élèves et le personnel enseignant et administratif), des interventions auprès du personnel du Service de santé universitaire.  

3/ Projet de recherche appliquée sur la thématique de la peine de mort. Ce projet a donné lieu à l'ouvrage collectif Peine de mort et droits de l'homme d'Anca Ailincai, Nordine Drici et Charlotte Piveteau. L'objectif était d'identifier des lacunes dans les standards internationaux applicables aux détenus condamnés à mort et de proposer des améliorations. 
Ce projet est aujourd'hui remplacé par un autre projet qui vise à favoriser la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.